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16/03/2016. Examen du projet de loi constitutionnelle de protection de la nation

Le Sénat entame aujourd’hui l’examen de ce projet de loi proposé par le gouvernement suite aux attentats de novembre 2015. Le débat se poursuivra jusqu’au 22 mars. Date à laquelle les sénateurs se prononceront par un vote solennel au scrutin public.

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FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 17 décembre 2024, Sénat

En commission des finances pour examiner les amendements sur le projet de loi spéciale relative à la loi de finances

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Examen du projet de loi d’orientation pour la Souveraineté alimentaire et agricole et le Renouvellement des générations en agriculture

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