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26/04/2016 – Examen du projet de loi pour une République numérique

Le projet de loi pour une République numérique, porté par le gouvernement et qui a fait l’objet d’une une consultation citoyenne, a été examiné en première lecture par le Sénat le 26 avril dernier, après avoir été adopté par l’Assemblée Nationale. Le projet vise à doter la France d’un cadre solide pour anticiper les mutations engendrées par l’usage des technologies numériques et en saisir les opportunités. « Ces technologies redessinent les espaces de construction sociale et la séparation des domaines publics et privés, et doivent donc être dotées de garde-fous pour protéger la vie en ligne de nos concitoyens. Elles sont aussi une formidable opportunité de croissance économique, tout particulièrement dans les territoires ruraux » souligne le sénateur.  Bernard Delcros a cosigné plusieurs amendements visant à renforcer la protection de la vie privée en ligne et à accélérer le développement de la couverture numérique dans les territoires, en promouvant notamment un renforcement de l’action des collectivités locales ainsi qu’une amélioration de la qualité des services de téléphonie mobiles.

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En commission des finances pour examiner les amendements sur le projet de loi spéciale relative à la loi de finances

 

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