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12/2017. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

Les travaux de voirie communale et de rénovation de salles polyvalentes restent éligibles à la DETR en 2018.

Par ailleurs, la condition de conventionnement des logements, associée à un prêt à la réhabilitation PAM, ne sera plus exigée pour bénéficier de la DETR.

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FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 17 décembre 2024, Sénat

En commission des finances pour examiner les amendements sur le projet de loi spéciale relative à la loi de finances

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Examen du projet de loi d’orientation pour la Souveraineté alimentaire et agricole et le Renouvellement des générations en agriculture

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