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12/2016. Dotation Globale de Fonctionnement

La DGF bonifiée pour les intercommunalités à FPU est maintenue pour les communautés de communes qui exercent au titre de leurs compétences optionnelles au moins deux compétences.

PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 17 décembre 2024, Sénat

En commission des finances pour examiner les amendements sur le projet de loi spéciale relative à la loi de finances

> Mardi 14 janvier 2024, Paris

Examen du projet de loi d’orientation pour la Souveraineté alimentaire et agricole et le Renouvellement des générations en agriculture

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