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Novembre 2015. Projet de loi de finances 2016. Soutien à l’investissement des entreprises

I-397 rect

Cet amendement proroge de sept mois le dispositif de soutien à l’investissement des entreprises adopté par le Sénat lors de l’examen du projet de loi « Croissance, activité et égalité des chances économiques ».

Amendement adopté

PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 17 décembre 2024, Sénat

En commission des finances pour examiner les amendements sur le projet de loi spéciale relative à la loi de finances

> Mardi 14 janvier 2024, Paris

Examen du projet de loi d’orientation pour la Souveraineté alimentaire et agricole et le Renouvellement des générations en agriculture

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