Accueil
> Novembre 2015. Projet de loi de finances 2016. Allègement des charges patronales des entreprises agricoles
Novembre 2015. Projet de loi de finances 2016. Allègement des charges patronales des entreprises agricoles
II-332
Cet amendement propose d’alléger les charges patronales des entreprises agricoles pour leurs salariés permanents.
Amendement adopté
Partager la publication "Novembre 2015. Projet de loi de finances 2016. Allègement des charges patronales des entreprises agricoles"