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Décembre 2016. Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne – Décision ministérielle d’abattage des animaux
175 rect.
Cet amendement propose de fixer un délai maximum de 2 mois entre la découverte d’une maladie chez les animaux et une éventuelle décision ministérielle d’abattage.
Amendement adopté
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