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Décembre 2016. Projet de loi de finances rectificative pour 2016. Installation de jeunes médecins en zone de revitalisation rurale –

389 rect. ter

Cet amendement prévoit de permettre aux enfants de médecins qui s’installent en collaboration avec eux ou qui reprennent leur activité, de bénéficier des exonérations prévues dans le code général des impôts (Exonération d’impôt sur le revenu pendant cinq ans) pour une installation en zone de revitalisation rurale.

Amendement adopté

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 17 décembre 2024, Sénat

En commission des finances pour examiner les amendements sur le projet de loi spéciale relative à la loi de finances

 

> Mardi 14 janvier 2024, Paris

Examen du projet de loi d’orientation pour la Souveraineté alimentaire et agricole et le Renouvellement des générations en agriculture

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