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Novembre 2017. Projet de loi de finances de la Sécurité Sociale pour 2018 – Taxe sur le chiffre d’affaires des distributeurs de médicaments

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Cet amendement propose d’exclure les médicaments génériques de l’assiette de la taxe sur le chiffre d’affaires des distributeurs en gros.

Amendement adopté

PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> 30 octobre 2024, Sénat

En commission des finances pour examiner plusieurs rapports dont celui sur les missions « Solidarité, insertion et égalité des chances » dans le cadre de la préparation de l’examen du PLF 2025.

> 3 novembre 2024, Cantal

Inauguration du Salon du livre organisé à Anglards-de-Salers.

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