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Novembre 2017. Projet de loi de finances de la Sécurité Sociale pour 2018 – Taxe sur le chiffre d’affaires des distributeurs de médicaments

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Cet amendement propose d’exclure les médicaments génériques de l’assiette de la taxe sur le chiffre d’affaires des distributeurs en gros.

Amendement adopté

> Mardi 17 décembre 2024, Sénat

En commission des finances pour examiner les amendements sur le projet de loi spéciale relative à la loi de finances

> Mardi 14 janvier 2024, Paris

Examen du projet de loi d’orientation pour la Souveraineté alimentaire et agricole et le Renouvellement des générations en agriculture

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat