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Décembre 2016. Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne – Embauche saisonnière de bergers

321 Rec bis

Cet amendement porté par le sénateur Bernard Delcros, propose de rendre à nouveau possible l’embauche saisonnière de bergers pour certains groupements pastoraux qui se vus écartés de ce dispositif alors que la maintenance estivale de troupeaux constitue l’une de leurs activités principales.

Amendement rejeté

 
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FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 17 décembre 2024, Sénat

En commission des finances pour examiner les amendements sur le projet de loi spéciale relative à la loi de finances

 

> Mardi 14 janvier 2024, Paris

Examen du projet de loi d’orientation pour la Souveraineté alimentaire et agricole et le Renouvellement des générations en agriculture

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