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31/05/2018. Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Jeudi 31 mai 2018, le Sénat a achevé l’examen des articles du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire. Mardi 5 juin 2018 à 15h30, après les explications de vote des groupes, les sénateurs se prononceront sur ce projet de loi par un vote solennel organisé en salle des Conférences.

 
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FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 17 décembre 2024, Sénat

En commission des finances pour examiner les amendements sur le projet de loi spéciale relative à la loi de finances

 

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Examen du projet de loi d’orientation pour la Souveraineté alimentaire et agricole et le Renouvellement des générations en agriculture

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