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Mai 2018. Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire – Lutte contre le réchauffement climatique

3 rect. octies

Amendement qui complète la liste des objectifs de la SNCF en y inscrivant l’action du groupe en matière de développement durable pour s’inscrire en cohérence avec les engagements de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 17 décembre 2024, Sénat

En commission des finances pour examiner les amendements sur le projet de loi spéciale relative à la loi de finances

 

> Mardi 14 janvier 2024, Paris

Examen du projet de loi d’orientation pour la Souveraineté alimentaire et agricole et le Renouvellement des générations en agriculture

Contact permanence parlementaire

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