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18/07/2018. Examen du projet de loi ELAN

Aujourd’hui, le Sénat poursuit l’examen du projet de loi portant Evolution du Logement, Aménagement et Numérique. 903 amendements restent à examiner.

> Mardi 17 décembre 2024, Sénat

En commission des finances pour examiner les amendements sur le projet de loi spéciale relative à la loi de finances

> Mardi 14 janvier 2024, Paris

Examen du projet de loi d’orientation pour la Souveraineté alimentaire et agricole et le Renouvellement des générations en agriculture

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat