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Juillet 2018. Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel – Transfert ONISEP

555 rect. bis

Cet amendement, afin de permettre une bonne organisation du transfert aux régions des missions exercées par les délégations régionales de l’ONISEP, reporte ce transfert à septembre 2019.

Amendement adopté

PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 17 décembre 2024, Sénat

En commission des finances pour examiner les amendements sur le projet de loi spéciale relative à la loi de finances

> Mardi 14 janvier 2024, Paris

Examen du projet de loi d’orientation pour la Souveraineté alimentaire et agricole et le Renouvellement des générations en agriculture

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