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26/07/2018. Adoption du projet de loi relative à l’utilisation des téléphones portables à l’école

Le Sénat adopte les conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur la proposition de loi relative à l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges.

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FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 17 décembre 2024, Sénat

En commission des finances pour examiner les amendements sur le projet de loi spéciale relative à la loi de finances

> Mardi 14 janvier 2024, Paris

Examen du projet de loi d’orientation pour la Souveraineté alimentaire et agricole et le Renouvellement des générations en agriculture

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