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04/02/2016. Adoption d’une proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire
Parmi les mesures demandées au gouvernement, préserver le modèle agricole familial européen et français, maintenir la possibilité pour l’Union européenne et les états membres de soutenir le secteur agricole par des actions tendant à favoriser l’emploi, la qualité des productions, l’aménagement équilibré du territoire et la protection de l’environnement.
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