Rapport d’information de Bernard DELCROS, Frédérique ESPAGNAC et Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission des finances et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable n° 41 (2019-2020) – 9 octobre 2019
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont à la croisée des chemins. Au 1er juillet 2020, plus de 4 000 communes sortiront du zonage et 6 mois plus tard, au 31 décembre, les principaux dispositifs d’exonération fiscale arriveront à échéance s’ils ne sont pas renouvelés par le législateur. Depuis leur création en 1995, les ZRR permettent de prendre en compte les difficultés spécifiques liées à l’implantation ou à la reprise d’activités en milieu rural, en ouvrant droit à des exonérations de fiscalité et à des allègements de cotisations patronales. Elles donnent également lieu à des bonifications de dotations et de subventions afin de renforcer la péréquation en faveur des territoires ruraux.
Alors que les intentions du Gouvernement concernant l’avenir des ZRR demeurent floues à ce stade, le présent rapport dresse un état des lieux sincère des conséquences de la réforme opérée en 2015 et formule 6 propositions visant à pérenniser les ZRR, tout en faisant évoluer le dispositif pour le rendre plus efficace, au bénéfice des territoires les plus fragiles.
Les rapporteurs recommandent, dès l’examen du projet de loi de finances pour 2020, de proroger jusqu’au 31 décembre 2021 la totalité des mesures en vigueur dans les ZRR pour l’ensemble des communes bénéficiant actuellement du dispositif. Cette période transitoire doit permettre de définir des critères plus adaptés pour tenir compte des fragilités des territoires et d’améliorer le ciblage ainsi que l’efficience des dispositifs associés au zonage.
Des simulations ultérieures, réalisées dans le cadre d’une étude, permettront de chiffrer les mesures proposées par les rapporteurs et de définir les seuils les plus adaptés aux besoins des territoires ruraux. La prorogation est donc un préalable qui permettrait d’associer dans de bonnes conditions les rapporteurs au travail sur la nouvelle géographie prioritaire de la ruralité annoncée par le Premier ministre.
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