Bernard DELCROS, sénateur du Cantal

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30/11/2024. PLF2025. Bernard Delcros défend son amendement visant à supprimer la mesure autour du FCTVA

Le projet de loi prévoyait une baisse pérenne de 10% du FCTVA avec de plus  un effet rétroactif pour les travaux déjà réalisés les années précédentes. A cette baisse s’ajoutait une exclusion de l’éligibilité au FCTVA des travaux d’entretien de la voirie et des bâtiments communaux aujourd’hui éligibles.

Dans cet extrait, le sénateur Bernard Delcros défend son amendement visant à supprimer la totalité de cette disposition. Son amendement a été adopté.

 

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Baisser le poids de la dépense publique tout en actionnant davantage le levier des recettes dans la perspective de réduction du déficit et de justice fiscale est la ligne qu’il défendra avec son groupe tout au long de l’examen de ce texte.
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Le sénateur Bernard Delcros intervient en ouverture du débat relatif à la fiscalité locale. Il rappelle  l’importance de préserver l’autonomie financière pour les collectivités et la nécessité d’ouvrir le chantier de l’assiette de la taxe foncière qui doit faire l’objet d’une réforme pour la rendre plus juste.