C’est sous la houlette de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation qu’il préside que le sénateur Bernard Delcros a organisé aujourd’hui, les « Assises de la simplification ».
Lors de son discours d’ouverture, le sénateur du Cantal a clairement annoncé sa volonté de passer à la vitesse supérieure et d’obtenir des résultats très concrets sur le terrain pour améliorer le quotidien des élus trop souvent enlisés par la complexité des normes et des réglementations qui entravent leur action et induisent des coûts supplémentaires.
« Pour ce faire, nous venons de déposer une proposition de loi avec mes collègues Rémy Pointereau et Guylène Pantel, visant à permettre aux préfets de département de déroger aux réglementations pour les adapter aux spécificités des territoires et des situations et ainsi régler avec les élus de nombreux points de blocage » a t-il préciés.
Rythmée par trois tables rondes, cette matinée s’est tenue en présence du Président du Sénat, Gérard Larcher, du Premier Ministre, François Bayrou et de 3 membres du gouvernement, François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Valérie Létard, ministre du Logement, Françoise Gatel ministre chargée de la Ruralité, ce qui démontre la volonté du Gouvernement de travailler en partenariat avec le Sénat pour réussir le pari de la simplification.
Pour Bernard Delcros, « Seule une volonté politique forte et convergente peut nous permettre de réussir. Et je suis confiant, car le Premier Ministre a annoncé soutenir notre proposition de loi et s’est engagé à la compléter dès les prochaines semaines par une série de mesures de simplification concrètes »
« Ce changement radical de culture transpartisan, que nous appelons tous de nos vœux, permettra aux maires bâtisseurs, aux entreprises, aux associations d’agir et de sortir plus facilement de terre leurs projets au service des habitants ! »
Le sénateur Bernard Delcros intervient à la tribune, au nom de son groupe, pour défendre en deuxième lecture la proposition de loi « Gestion des compétences eau et assainissement » avec l’objectif de supprimer définitivement le transfert obligatoire de cette compétence aux intercommunalités.
Cette proposition de loi a été adoptée. » Ce vote, attendu par de nombreux maires qui souhaitaient garder la main et conserver cette compétence est une belle avancée qui vient clôturer un chapitre important pour nos territoires ! » souligne t-il.
Dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour l’année 2025, Bernard Delcros est depuis plusieurs jours sur le s bancs des sénateurs pour défendre ses amendements. Objectif, obtenir plus de justice fiscale afin de protéger les collectivités locales des territoires ruraux.
Ci-dessous, 3 extraits de ses interventions au service des collectivités locales.
Sur le Fonds de Compensation de la TVA
Sur la dotation Aménités rurales
Dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour l’année 2025, Bernard Delcros est sur les bancs des sénateurs afin de défendre ses amendements pour plus de justice territoriale. Objectif, améliorer le quotidien des habitants ruraux.
Ci-dessous, 3 extraits de ses interventions au service des habitants.
Sur les petites lignes aériennes
Sur le rétablissement du Prêt à Taux Zéro pour tous
Sur le maintien de la présence postale dans les communes rurales
Aujourd’hui, le Sénat débute l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2025. Le sénateur Bernard Delcros prend la parole au nom de son groupe dans la discussion générale pour annoncer leur ligne.
Il revient également sur deux mesures injustes pour les collectivités rurales contre lesquelles il a déposé des amendements pour obtenir leur abandon.
Le sénateur Bernard Delcros est l’invité de la matinale de Public Sénat et s’exprime sur deux sujets qui renforcent la colère du monde rural : le Mercosur qui menace l’activité des éleveurs français et l’empilement des normes qui empoisonne le quotidien des agriculteurs.
Invité au débat organisé ce matin par l’Association des Maires de France sur les finances locales, le sénateur Bernard Delcros a présenté plusieurs mesures en faveur des petites collectivités locales qu’ils défendra lors de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2025.
Il a également réitéré son soutien aux élus locaux particulièrement inquiets quant à leurs marges de manœuvre pour poursuivre leurs investissements ou pour simplement boucler leur budget de fonctionnement.
« Dans un contexte national particulièrement tendu, la délégation aux collectivités territoriales, que je préside, est un maillon essentiel pour maintenir un dialogue constructif avec le gouvernement et les élus. Cette belle mission, je la porterai chaque jour avec conviction et détermination ! » souligne t-il.
Lors du congrès des maires, une centaine d’élus cantaliens ont répondu à l’invitation des sénateurs du Cantal pour visiter le Palais du Luxembourg. Lors du déjeuner, le président Gérard Larcher est venu leur souhaiter la bienvenue tout en rendant hommage à Bernard Delcros, pour son action au service des collectivités locales et son élection à la présidence de la délégation aux collectivités territoriales.
« Alors que le projet de loi de finances pour l’année 2025 est sur le point d’être examiné au Sénat, ma détermination est totale et mon objectif est clair : exonérer les collectivités les plus fragiles, soit l’ensemble des collectivités cantaliennes, de l’effort national demandé par le Gouvernement ! » a souligné Bernard Delcros.
