Avant l’examen de ce texte, le sénateur du Cantal intervient au nom de son groupe dans la discussion générale pour rappeler son importance pour les ruralités qui ont besoin de plus de différenciation, plus de déconcentration, et de simplicication pour se développer sur un pied d’égalité avec les autres territoires de France.
Adopté au sénat en fin juillet, ce texte devrait être examiné par les députés à l’automne, avant une nouvelle lecture au sénat.
Secrétaire général de l’Association Nationale Nouvelles Ruralités et du Parlement Rural Français qui regroupent de nombreux parlementaires et élus ruraux, experts, universitaires et quarante fédérations nationales, le sénateur Bernard Delcros est avec Patrice Joly, président de l’association et Thibaut Guignard, président de Leader France pour travailler aux côtés de Joël Giraud, secrétaire d’Etat à la Ruralité autour d’un projet d’agenda rural européen.
« Il nous semble important de saisir cette opportunité pour faire avancer la reconnaissance des espaces ruraux européens comme des territoires d’avenir dont les atouts peuvent répondre aux enjeux du 21e siècle. L’élaboration et la mise en œuvre d’un agenda rural européen qui pourrait être lancé à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne au premier semestre 2022 pourrait y contribuer ! » souligne le sénateur du Cantal.
Alors que le sénat entame cette semaine l’examen du projet de loi Climat et Résilience, le sénateur du Cantal est intervenu ce jour dans l’hémicycle pour défendre l’un de ses amendements sur les pouvoirs de police de publicité . Il propose qu’en cas d’absence de règlement local de publicité, cette compétence soit automatiquement transférée au Préfet avec la possibilité de la transférer au maire si celui-ci le souhaite.
« Cet amendement vise à protéger les petites communes rurales fonctionnant la plupart du temps avec un service administratif réduit, sans agent communal de police qui pourraient difficilement assurer cette charge » précise Bernard Delcros qui a été soutenu par de nombreux sénateurs. Son amendement a été adopté.
Le sénateur du Cantal saisit l’opportunité du débat sur le coût de la crise sanitaire pour les collectivités pour interpeller Joël Giraud, Secrétaire d’Etat chargé de la Ruralité. Il revient sur la nécessité de compenser les pertes de recettes pour les collectivités qui ont fait le choix de gérer leurs services en régie et qui n’ont pour cela pu bénéficier d’une aide financière de l’Etat. Il insiste aussi sur la nécessité de retenir des critères qui n’excluent pas les petites collectivités.
Voir la réponse du secrétaire d’Etat chargé de la ruralité
Après avoir mené un série d’auditions au sénat puis rencontré un grand nombre d’acteurs sur le terrain, le sénateur du Cantal, rapporteur du budget de l’Etat pour la mission « Politique des territoires » présente en commission des finances les résultats de son contrôle budgétaire sur le plan de lutte contre les algues vertes en Bretagne. Un programme à fort enjeu environnemental et de santé publique financé par l’Etat.
Pour Bernard Delcros, qui n’en n’est pas à son premier contrôle budgétaire au nom de la commission des finances, « Ce plan ne porte pas les fruits escomptés et sa réussite passe par un meilleur ciblage des aides financières afin d’accompagner les agriculteurs de cette région vers une nécessaire transition de leurs pratiques agricoles ».
Les 23 propositions qu’il a formulées à l’issue de cette présentation, toutes validées par les membres de la commission des finance,s visent notamment à atteindre cet objectif.
Nommé en février dernier à la vice-présidence de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes, le sénateur Bernard Delcros présente en quelques mots cette instance, peu connue du grand public qui joue portant un rôle très important dans le domaine de la téléphonie, de la couverture numérique, de la présence postale et de ses services dans nos territoires.
Rapporteur spécial de la commission des finances pour la politique des territoires, le sénateur Bernard Delcros s’est vu confier une mission de contrôle budgétaire sur le plan de lutte contre la prolifération des algues vertes mis en œuvre depuis plusieurs années en Bretagne. Un phénomène complexe, associé au modèle agricole de production intensive développé dans les années 70 et dont les conséquences pour l’environnement et la santé publique sont aujourd’hui reconnues.
Après avoir rencontré le préfet de la région Bretagne et le président du conseil régional, il s’est rendu dans la baie de Saint-Brieuc pour constater sur place la présence des algues vertes, échanger avec des élus locaux, des agriculteurs et autres acteurs de terrain afin de mieux comprendre les actions concrètes qui sont menées, les difficultés rencontrées, les progrès à réaliser.
« Evaluer si les moyens et le ciblage des importantes aides financières de l’Etat sont adaptées pour faire évoluer les pratiques agricoles vers des modèles de production plus vertueux, émettre des propositions pour améliorer ce dispositif sont mes principaux objectifs de cette nouvelle mission qui fera l’objet d’un rapport final que je soumettrai à la commission des finances avant l’été 2021 » précise le sénateur.
Dans la continuité de la tribune d’alerte signée par Bernard Delcros et 47 parlementaires pour défendre l’élevage de montagne, le sénateur du Cantal a pu échanger directement avec Julien Denormandie, ministre de l’agriculture, lors d’une visioconférence organisée à l’initiative du député Jean-Baptiste Moreau.
« Le niveau des aides couplées en faveur de l’élevage de montagne et l’évolution de l’Indemnité Compensatrice de Handicap Naturel (ICHN) dans le cadre de la future PAC ont été au coeur de nos échanges », précise le sénateur.
