Dans le cadre de sa mission ministérielle sur la réforme des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) qu’il effectue auprès de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, le sénateur Bernard Delcros organise avec ses collègues parlementaires, la sénatrice Frédérique Espagnac, les députés Anne Blanc et Jean-Noël Barrot, missionnés sur ce même sujet, une série d’auditions auprès de différents acteurs.
Après avoir rencontré les représentants d’associations d’élus au sénat, le voici à l’Assemblée nationale pour échanger avec les acteurs économiques.
Objectif de ces auditions qu’il poursuivra tout au long de la semaine prochaine, questionner, écouter, analyser et formuler des propositions de pistes opérationnelles de réforme de ce zonage essentiel « pour maintenir la dynamique économique et de services des territoires ruraux ».
Le sénateur Bernard DELCROS avait formulé au premier semestre 2021 23 recommandations en conclusion d’un travail de contrôle sur l’efficacité des moyens de lutte contre les marées vertes sur les côtes bretonnes, intitulé Algues vertes en Bretagne, de la nécessité d’une ambition plus forte.
Près de dix mois après la publication de son rapport et alors que les échouages hivernaux d’algues vertes ont été historiquement élevés en 2021, le sénateur présente ce mercredi 9 février à la commission des finances les conclusions de son nouveau rapport sur l’évolution de la situation et le suivi de ses recommandations.
Alors même que près de la moitié de ses préconisations ont été prises en compte, il dresse un constat nuancé. S’il y a bien eu de réelles avancées, il est indispensable de passer à la vitesse supérieure.
Lire la synthèse de son rapport
Secrétaire général du Parlement rural français, le sénateur Bernard Delcros poursuit l’action qu’il mène depuis plusieurs mois avec son président pour la mise en œuvre d’un agenda européen en faveur de la ruralité et d’une meilleure reconnaissance de ses atouts pour relever les défis économiques, de transition écologique et de cohésion sociale.
Après l’adoption le 4 novembre dernier de la résolution visant à mettre en place un agenda rural européen, résolution qu’il a défendue au sénat, puis son intervention à Bruxelles le 9 décembre auprès de députés européens, de représentants étrangers de la commission européenne, de ministres de pays de l’UE et en présence du secrétaire d’Etat chargé de la Ruralité, le sénateur s’est de nouveau mobilisé sur ce même sujet le 3 février dernier aux côtés du ministre Joël Giraud lors d’une réunion de travail pour parler transition et régénération de ces territoires d’avenir.
Il répondra de nouveau présent en mars prochain à Marseille au cours du sommet européen des régions puis le 3 mai pour un événement fédérateur des ruralités européennes labellisé dans le cadre de la présidence française de l’UE : « Ruralisons l’Europe ».
C’est désormais officiel, le sénateur Bernard Delcros vient de recevoir sa feuille de route signée par Jean Castex qui lui demande de poursuivre son travail et de passer à la phase opérationnelle en proposant « des pistes de réforme les plus susceptibles d’aboutir à un système efficace et consensuel ». Il conduira cette nouvelle mission accompagné de la sénatrice Frédérique Espagnac et des députés Anne Blanc et Jean-Noël Barrot.
Rapporteur spécial des ZRR au sein de la commission des finances, Bernard Delcros a déjà mené un travail de fond sur ce dispositif en 2019 pour contrecarrer les conclusions d’un rapport parlementaire qui préconisait leur disparition. Il a pu démontrer leur rôle essentiel pour doper l’activité économique et maintenir les services en milieu rural. Son contre-rapport a permis de sauver les ZRR et de les prolonger jusqu’en 2023, dans l’attente de la mise en œuvre d’une vraie réforme.
Pour le sénateur du Cantal, “l’objectif de cette nouvelle mission est de pérenniser les ZRR tout en faisant évoluer ce dispositif afin de mieux le cibler et l’adapter à la ruralité d’aujourd’hui. 249 communes du Cantal bénéficient actuellement des ZRR et nous avons réussi à y maintenir les 14 d’entre elles qui devaient en sortir en 2020. Je veillerai aussi à ce qu’elles soient toutes maintenues dans le futur zonage !”
Le sénateur Bernard Delcros intervient à Bruxelles, au nom du Parlement rural Français en présence de nombreux acteurs de la ruralité français et européens parmi lesquels le ministre Joël Giraud, ses homologues espagnols et slovènes, les représentants de la commission européenne et plusieurs députés européens.
« Cette journée a marqué une nouvelle étape dans l’action que nous menons depuis plusieurs mois pour une meilleure reconnaissance des ruralités à l’échelle européenne et faire avancer l’idée d’un projet rural européen. Elle fait suite à la proposition de résolution, adoptée à l’unanimité au sénat le 4 novembre dernier, appelant notre gouvernement à porter le projet d’un agenda rural européen ».
Initiatrice d’un agenda rural qui ouvre la voie à un meilleur rééquilibrage entre les territoires, la France qui présidera à compter du 1er janvier 2022 l’Union européenne pourrait être une source d’inspiration et poser les bases d’un projet rural à l’échelle européenne. « Tel est le sens de notre mobilisation que nous maintiendrons tout au long du premier semestre 2022 et notamment lors d’un événement que nous organiserons à Strasbourg le 3 février prochain dans le cadre de la présidence française de l’Union ».
Vice-président de la délégation aux collectivités territoriales du sénat présidée par la sénatrice Françoise Gatel, le sénateur du Cantal est à Bourg-en-Bresse où se tient le 90ème congrès de l’assemblée des départements de France.
« Cette rencontre a mobilisé plusieurs membres du gouvernement, le Premier Ministre Jean Castex, les ministres Jacqueline Gourault et Brigitte Bourguignon. Lors de son intervention, le Premier ministre a fait un premier pas en direction des départements en reprenant certaines des 102 propositions concrètes présentées la veille pour agir auprès des français. Premier pas que je salue car les départements jouent un rôle essentiel dans les territoires notamment en matière de solidarités sociales et territoriales et ce toujours dans la proximité ». Ces 102 propositions seront également présentées aux candidats à l’élection présidentielle.
Alors que le Sénat entame l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2022, le sénateur du Cantal remonte à la tribune au nom de son groupe.
« Si ce projet de loi de finances marque la fin des aides exceptionnelles de l’Etat mises en place pour faire face à la pandémie, il doit ouvrir la voie d’une reprise durable fondée sur une croissance au service des enjeux environnementaux, de justice sociale, de cohésion territoriale et de souveraineté de notre pays. » Et de poursuivre « Il doit aussi amorcer la réduction progressive du déficit public et consolider le soutien aux collectivités locales qui participent activement à la politique de relance dans tous les territoires de France. »
Ce matin, le sénateur Bernard Delcros préside la commission des finances qui examine le rapport des sénateurs Claude Raynal et Charles Guéné sur les dotations aux collectivités locales pour l’année 2022. Ce rapport a suscité un riche débat et rappelé le rôle essentiel des collectivités locales dans la dynamique des territoires, quelle que soit leur taille, et la nécessité de maintenir leur capacité d’investissement.
« La commission a adopté à l’unanimité les crédits attribués par l’Etat aux collectivités pour 2022 avec de belles avancées en faveur de la ruralité ! » se félicite le sénateur du Cantal.
