Première réunion de l’année pour la délégation aux collectivités territoriales au cours de laquelle, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, puis Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales à l’Assemblée nationale ont été auditionnés.
A l’ordre du jour de cette rencontre, les incidences de la crise sanitaire sur les finances des collectivités locales pour l’année 2021 ainsi que leur rôle dans la réussite du plan de relance. Le sénateur du Cantal est revenu sur la nécessité d’engager un travail de fond pour assurer à chaque niveau de collectivité des ressources stables, pérennes, tenant compte de la réalité des territoires. « Les élus ont besoin de disposer des moyens nécessaires et de suffisamment de visibilité pour inscrire leurs politiques dans la durée ! »
Lors de sa dernière intervention sur le projet de loi de finances 2021, le sénateur du Cantal revient sur les avancées apportées par le débat parlementaire mais aussi sur certaines mesures qui auraient mérité d’être retenues.
Lors d’une séance de question orale, le sénateur Bernard Delcros interpelle en direct Jean-Baptiste Djebbari sur l’avenir des petites lignes SNCF dans le Cantal et plus largement dans le Massif central.
Cette année encore, le sénateur du Cantal a déposé et défendu avec d’autres collègues sénateurs un amendement en faveur du Prêt à Taux Zéro rural. Amendement qui a été adopté par le Sénat
« Au terme de l’examen de ce budget, on peut d’ores et déjà assurer que les jeunes ruraux qui souhaitent accéder à la propriété pourront continuer à bénéficier de ce dispositif pour les deux prochaines années« , déclare t-il.
Dans le cadre de l’examen des crédits 2021 de la mission « Politique des territoires » dont il est rapporteur spécial pour la commission des finances, le sénateur du Cantal défend son amendement en faveur du maintien de la Prime d’Aménagement de Territoire », vouée à disparaître le 30 décembre 2021. Soutenu par de nombreux sénateurs, son amendement est adopté.
Rapporteur spécial de la mission « Politique des territoires » pour la commission des finances, le sénateur Bernard Delcros intervient dans la discussion générale pour donner son analyse sur les crédits 2021 affectés à cette mission essentiellement dédiée à la ruralité.
« Reconduction des Zones de Revitalisation Rurales et des contrats de ruralité qui auraient dû disparaître, augmentation des crédits consacrés aux contrats de plan Etat-région qui financent des projets importants d’aménagement du territoire, lancement du programme « Petites villes de demain » sans critères de nombre d’habitants comme nous l’avions demandé, doublement des crédits fléchés sur l’ingénierie au service du développement rural, augmentation des crédits consacrés aux maisons France Services… sont autant d’avancées obtenues que je tiens à souligner » rappelle t-il.
Mais en tant que rapporteur spécial du budget de l’Etat pour la politique des territoires, en tant qu’élu rural convaincu du rôle déterminant des territoires ruraux dans la France de demain, il demande au ministre en charge de la ruralité, Joël Giraud, d’aller plus loin, d’afficher une politique de la ruralité claire et assumée pour gagner en lisibilité et en efficacité.
Voir l’extrait sur les zonages
Voir l’extrait sur les politiques contractuelles
Voir l’extrait sur l’ingénierie et les maisons France Services
Voir l’extrait sur la ruralité
Le sénateur du Cantal intervient dans l’hémicycle pour défendre les collectivités qui ont fait le choix de gérer directement leurs équipements touristiques, sportifs, leurs hébergements… et se sont de ce fait retrouvées exclues du dispositif de compensation de pertes de recettes adopté en juillet dernier pour tenir compte des conséquences du confinement.
Alors que le sénat entame aujourd’hui l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2021, le sénateur du Cantal intervient lors de la discussion générale au nom de son groupe Union centriste pour mettre en lumière le sujet des collectivités locales.
« Tout au long de cette crise, elles ont démontré leur rôle déterminant pour soutenir l’activité économique et l’emploi dans les territoires, et organiser la solidarité dans la proximité. D’où l’importance de ne pas affaiblir leurs recettes, de leur donner les moyens de conserver l’agilité dont elles ont fait preuve ces derniers mois, de travailler ensemble sur un système plus lisible, plus durable afin de leur offrir la stabilité financière dont elles ont besoin pour assurer leurs missions au quotidien », déclare t-il en guise de conclusion.
