Dans le cadre de l’examen des crédits 2021 de la mission « Politique des territoires » dont il est rapporteur spécial pour la commission des finances, le sénateur du Cantal défend son amendement en faveur du maintien de la Prime d’Aménagement de Territoire », vouée à disparaître le 30 décembre 2021. Soutenu par de nombreux sénateurs, son amendement est adopté.
Rapporteur spécial de la mission « Politique des territoires » pour la commission des finances, le sénateur Bernard Delcros intervient dans la discussion générale pour donner son analyse sur les crédits 2021 affectés à cette mission essentiellement dédiée à la ruralité.
« Reconduction des Zones de Revitalisation Rurales et des contrats de ruralité qui auraient dû disparaître, augmentation des crédits consacrés aux contrats de plan Etat-région qui financent des projets importants d’aménagement du territoire, lancement du programme « Petites villes de demain » sans critères de nombre d’habitants comme nous l’avions demandé, doublement des crédits fléchés sur l’ingénierie au service du développement rural, augmentation des crédits consacrés aux maisons France Services… sont autant d’avancées obtenues que je tiens à souligner » rappelle t-il.
Mais en tant que rapporteur spécial du budget de l’Etat pour la politique des territoires, en tant qu’élu rural convaincu du rôle déterminant des territoires ruraux dans la France de demain, il demande au ministre en charge de la ruralité, Joël Giraud, d’aller plus loin, d’afficher une politique de la ruralité claire et assumée pour gagner en lisibilité et en efficacité.
Voir l’extrait sur les zonages
Voir l’extrait sur les politiques contractuelles
Voir l’extrait sur l’ingénierie et les maisons France Services
Voir l’extrait sur la ruralité
Le sénateur du Cantal intervient dans l’hémicycle pour défendre les collectivités qui ont fait le choix de gérer directement leurs équipements touristiques, sportifs, leurs hébergements… et se sont de ce fait retrouvées exclues du dispositif de compensation de pertes de recettes adopté en juillet dernier pour tenir compte des conséquences du confinement.
Alors que le sénat entame aujourd’hui l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2021, le sénateur du Cantal intervient lors de la discussion générale au nom de son groupe Union centriste pour mettre en lumière le sujet des collectivités locales.
« Tout au long de cette crise, elles ont démontré leur rôle déterminant pour soutenir l’activité économique et l’emploi dans les territoires, et organiser la solidarité dans la proximité. D’où l’importance de ne pas affaiblir leurs recettes, de leur donner les moyens de conserver l’agilité dont elles ont fait preuve ces derniers mois, de travailler ensemble sur un système plus lisible, plus durable afin de leur offrir la stabilité financière dont elles ont besoin pour assurer leurs missions au quotidien », déclare t-il en guise de conclusion.
Rapporteur spécial du volet politique des territoires du budget de l’Etat, le sénateur Bernard Delcros présente son rapport à la commission des finances qui, après deux heures d’échanges, suit ses recommandations et vote à l’unanimité les crédits 2021 affectés à cette mission.
Par ailleurs, pour soutenir les acteurs économiques des territoires ruraux dans une période aussi complexe, il a proposé et fait adopter par les membres de cette commission, un amendement visant à rétablir la Prime à l’Aménagement du Territoire vouée à disparaître cette année. « Versée directement aux petites entreprises, elle est une aide concrète en faveur de l’économie rurale ! » précise t-il.
Lors de l’examen du 4ème projet de loi rectificative, le sénateur du Cantal intervient en séance pour défendre plusieurs amendements en faveur des territoires ruraux.
Rapporteur de la proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, le sénateur Bernard Delcros est intervenu au nom de la commission des finances lors de la discussion générale puis tout au long du débat pour défendre ce texte tout en proposant des améliorations dans les articles 1 et 2 .
Il a également saisi cette opportunité pour alerter Joël Giraud, secrétaire d’Etat chargé de la ruralité, sur deux difficultés majeures rencontrées par les élus locaux.
Plus de deux heures de discussions auront été nécessaires pour adopter cette proposition de loi au service du développement des territoires.
Voir l’extrait de son introduction
Voir l’extrait sur l’article 1
Alors que les instances du Sénat se mettent progressivement en place, le sénateur du Cantal a été réélu vice-président de la commission des finances, en charge de la politique des territoires dont il sera de nouveau rapporteur spécial.
Il élargi son champ de responsabilités au palais du Luxembourg avec son élection ce matin, à la vice-présidence de la Délégation aux Collectivités Territoriales.
« Deux instances stratégiques et des responsabilités renforcées au niveau des collectivités que je mettrai au service de tous les élus cantaliens ! » souligne t-il.
