Lors de l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative de l’année 2020 qui vise à financer le plan de relance pour redémarrer la machine économique lourdement enrayée suite à la crise sanitaire du Covid-19, le sénateur du Cantal est intervenu dans la discussion générale.
Orateur de son groupe, il a exprimé son soutien sur plusieurs mesures proposées dans ce texte, mais aussi quelques réserves dans certains domaines et « notre intention de proposer de nouveaux amendements tout au long des débats pour répondre au mieux aux besoins du terrain ». Ci-dessous, deux extraits vidéo.
Dans ce premier extrait, il intervient tout particulièrement sur les mesures dédiées aux entreprises.
Dans ce deuxième extrait, il revient sur la nécessité de s’appuyer sur les collectivités locales qui se sont révélées particulièrement agiles dans la gestion de la crise, plus efficaces dans la proximité, et qui pour cela conditionnent la réussite de ce plan de relance.
Tirer les enseignements de la crise du Covid-19, tel est l’objet de la proposition de loi défendue par le sénateur du Cantal au nom de son groupe. «La crise que nous traversons a révélé des failles dans la prise en charge par les assurances des pertes d’exploitation des entreprises, artisans, commerçants, agriculteurs… qui dans l’immense majorité des cas n’ont pu bénéficier d’indemnisations de leurs assureurs !».
Le texte prévoit de créer une couverture obligatoire dans tous les contrats d’assurance professionnels ainsi qu’un fonds de soutien alimenté chaque année par les compagnies d’assurance et par l’Etat pour financer ces indemnisations. Considérablement enrichi par la commission des finances, il a été largement adopté au Sénat.
Voir l’extrait sur la 1ère mesure
Voir l’extrait sur la 2ème mesure
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie du coronavirus, le Sénat examine aujourd’hui deux textes importants : la stratégie nationale du plan de déconfinement ainsi que le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
Alors que le précédent plan d’urgence prévoyait la mobilisation de 45 Milliards d’euros pour soutenir les salariés, les entreprises et les indépendants, l’exécutif s’adapte à l’évolution des prévisions économiques (déficit du PIB de – 9%, dette publique de 115% du PIB) et revoit à la hausse le montant de son plan d’urgence qui atteint 110 Milliards d’euros.
« Avec le prolongement du confinement, indispensable pour préserver la santé de nos concitoyens, un nouveau texte était nécessaire pour permettre à notre économie d’amortir le mieux possible le choc de cette crise qui à quelques exceptions près, n’épargne aucun secteur d’activité. Mais les prévisions économiques pourraient encore s’aggraver. Ce qui nécessitera de recourir à un troisième budget rectificatif », souligne le sénateur du Cantal.
Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence sanitaire qui instaure un dispositif d’état d’urgence, encadre notamment la restriction des libertés publiques pour lutter avec plus d’efficacité contre la propagation du Coronavirus (confinement, restrictions…).
Outre l’état d’urgence sanitaire, ce texte autorise le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie.
Le Sénat adopte le projet de loi de finances rectificative qui prévoit 45 milliards d’aide aux entreprises.
Pour le sénateur Bernard Delcros, « Face à l’ampleur de cette crise qui impacte tous les pans de notre société, et à son évolution que nous ne maîtrisons pas aujourd’hui , il faudra sans doute d’autres budgets correctifs pour soutenir le tissu économique et social de notre pays ».
Les sénateurs, membres du groupe de travail sur la refonte de la péréquation se sont réunis pour la première fois aujourd’hui. Compte tenu de l’enjeu pour les collectivités locales, le sénateur du Cantal qui planchera sur ce sujet au nom de la commission des finances n’a pas hésité à répondre présent.
Entouré du sénateur Patrice Joly et des membres de l’Association Nationale Nouvelles Ruralités, le sénateur Bernard Delcros a activement participé à une réunion de travail avec Patrick Bernasconi, président du Conseil Economique, Social et Environnemental.
Objectif, poser les bases d’une coopération durable entre le CESE et le Parlement rural pour accélérer le développement des territoires ruraux en France.
