Alors que le sénat entame aujourd’hui l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2021, le sénateur du Cantal intervient lors de la discussion générale au nom de son groupe Union centriste pour mettre en lumière le sujet des collectivités locales.
« Tout au long de cette crise, elles ont démontré leur rôle déterminant pour soutenir l’activité économique et l’emploi dans les territoires, et organiser la solidarité dans la proximité. D’où l’importance de ne pas affaiblir leurs recettes, de leur donner les moyens de conserver l’agilité dont elles ont fait preuve ces derniers mois, de travailler ensemble sur un système plus lisible, plus durable afin de leur offrir la stabilité financière dont elles ont besoin pour assurer leurs missions au quotidien », déclare t-il en guise de conclusion.
Rapporteur spécial du volet politique des territoires du budget de l’Etat, le sénateur Bernard Delcros présente son rapport à la commission des finances qui, après deux heures d’échanges, suit ses recommandations et vote à l’unanimité les crédits 2021 affectés à cette mission.
Par ailleurs, pour soutenir les acteurs économiques des territoires ruraux dans une période aussi complexe, il a proposé et fait adopter par les membres de cette commission, un amendement visant à rétablir la Prime à l’Aménagement du Territoire vouée à disparaître cette année. « Versée directement aux petites entreprises, elle est une aide concrète en faveur de l’économie rurale ! » précise t-il.
Lors de l’examen du 4ème projet de loi rectificative, le sénateur du Cantal intervient en séance pour défendre plusieurs amendements en faveur des territoires ruraux.
Rapporteur de la proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, le sénateur Bernard Delcros est intervenu au nom de la commission des finances lors de la discussion générale puis tout au long du débat pour défendre ce texte tout en proposant des améliorations dans les articles 1 et 2 .
Il a également saisi cette opportunité pour alerter Joël Giraud, secrétaire d’Etat chargé de la ruralité, sur deux difficultés majeures rencontrées par les élus locaux.
Plus de deux heures de discussions auront été nécessaires pour adopter cette proposition de loi au service du développement des territoires.
Voir l’extrait de son introduction
Voir l’extrait sur l’article 1
Alors que les instances du Sénat se mettent progressivement en place, le sénateur du Cantal a été réélu vice-président de la commission des finances, en charge de la politique des territoires dont il sera de nouveau rapporteur spécial.
Il élargi son champ de responsabilités au palais du Luxembourg avec son élection ce matin, à la vice-présidence de la Délégation aux Collectivités Territoriales.
« Deux instances stratégiques et des responsabilités renforcées au niveau des collectivités que je mettrai au service de tous les élus cantaliens ! » souligne t-il.
Lors de l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative de l’année 2020 qui vise à financer le plan de relance pour redémarrer la machine économique lourdement enrayée suite à la crise sanitaire du Covid-19, le sénateur du Cantal est intervenu dans la discussion générale.
Orateur de son groupe, il a exprimé son soutien sur plusieurs mesures proposées dans ce texte, mais aussi quelques réserves dans certains domaines et « notre intention de proposer de nouveaux amendements tout au long des débats pour répondre au mieux aux besoins du terrain ». Ci-dessous, deux extraits vidéo.
Dans ce premier extrait, il intervient tout particulièrement sur les mesures dédiées aux entreprises.
Dans ce deuxième extrait, il revient sur la nécessité de s’appuyer sur les collectivités locales qui se sont révélées particulièrement agiles dans la gestion de la crise, plus efficaces dans la proximité, et qui pour cela conditionnent la réussite de ce plan de relance.
Tirer les enseignements de la crise du Covid-19, tel est l’objet de la proposition de loi défendue par le sénateur du Cantal au nom de son groupe. «La crise que nous traversons a révélé des failles dans la prise en charge par les assurances des pertes d’exploitation des entreprises, artisans, commerçants, agriculteurs… qui dans l’immense majorité des cas n’ont pu bénéficier d’indemnisations de leurs assureurs !».
Le texte prévoit de créer une couverture obligatoire dans tous les contrats d’assurance professionnels ainsi qu’un fonds de soutien alimenté chaque année par les compagnies d’assurance et par l’Etat pour financer ces indemnisations. Considérablement enrichi par la commission des finances, il a été largement adopté au Sénat.
Voir l’extrait sur la 1ère mesure
Voir l’extrait sur la 2ème mesure
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie du coronavirus, le Sénat examine aujourd’hui deux textes importants : la stratégie nationale du plan de déconfinement ainsi que le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
