Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2020, le sénateur Bernard Delcros propose de sortir les fonds de compensation de la taxe professionnelle versés par l’Etat aux départements des variable d’ajustement, des variables d’ajustement, afin de préserver les systèmes de solidarité en faveur des collectivités.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2020, le sénateur Bernard Delcros défend le principe général de la réforme de la fiscalité locale, « car elle garantit des recettes pérennes et dynamiques pour les communes ainsi que la solidarité nationale en faveur des départements. »
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2020, le sénateur Bernard Delcros soutient un amendement qui propose de revaloriser les bases de la taxe d’habitation avant l’entrée en vigueur de la réforme fiscale afin que les communes ne subissent aucune perte de recettes.
Véritable marqueur du projet de loi des finances pour l’année 2020, la réforme de la fiscalité locale suscite une vive inquiétude auprès des maires de l’Hexagone. Tel est le sujet du débat Public Sénat auquel participe le sénateur Bernard Delcros.
Vice-président de la commission des finances, il donne sa vision sur les grandes orientations de ce budget et les corrections qu’il s’agira d’apporter dans le cadre de l’examen du budget de l’Etat qui s’ouvre aujourd’hui au Sénat pour réduire les inégalités sociales et territoriales.
Voir le 1er extrait de son intervention
Voir le 2ème extrait de son intervention
« Derrière l’impôt auquel nous consentons, derrière la dépense que nous autorisons, c’est l’Humain qui doit guider notre action. Et pas seulement les ratios de PIB ! » a déclaré le sénateur Bernard Delcros en préambule de son discours lors de la discussion générale du projet de loi de finances pour l’année 2020.
Orateur de son groupe, le sénateur du Cantal est revenu sur la réforme de la fiscalité locale à forts enjeux pour les collectivités locales qui doivent bénéficier de ressources pérennes et croissantes pour accompagner leur développement.
Voir le 1er extrait de son intervention
Voir le 2ème extrait de son intervention
Rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Cohésion des territoires » du budget de l’Etat qui couvre deux programmes dédiés à la politique d’aménagement du territoire, le sénateur a présenté son rapport sur les crédits affectés à ce secteur en 2020.
Il a d’abord souligné la hausse de ces crédits liée principalement à la mise en place de l’Agence nationale de la cohésion des territoires qui bénéficie d’une enveloppe spécifique, avant d’attirer l’attention des sénateurs sur plusieurs points « qui méritent d’être clarifiés voire corrigés par notre travail parlementaire pour garantir équilibre et équité territoriales ».
Pour le sénateur, il s’agit notamment de veiller à ce que l’enveloppe ingénierie attribuée à l’Agence nationale de cohésion des territoires soit bien fléchée vers les territoires qui en ont le plus besoin. Il s’agit également d’identifier le levier de financement de la deuxième génération de contrats de ruralité. Au niveau de la prime à l’aménagement de territoire qui voit son enveloppe se réduire en 2020, il a défendu son maintien au même niveau que 2019 « car son utilité en matière d’emploi dans les territoires ruraux n’est plus à démontrer ». La commission a aussitôt adopté l’amendement qu’il a proposé dans ce sens.
Pour le sénateur du Cantal, « Bien d’autres progrès devront être obtenus dans plusieurs domaines pour permettre à nos territoires d’avancer au bon rythme et avec les meilleures chances de réussite ».
Dans le cadre de la 102ème édition du Congrès des maires à Paris, une délégation d’élus du Cantal ont répondu à l’invitation du sénateur Bernard Delcros et de sa collègue sénatrice, Josiane Costes pour visiter le Palais du Luxembourg.
Une visite guidée par les deux sénateurs qui s’est achevée autour d’un apéritif dînatoire, en présence de Gérard Larcher, président du Sénat.
Cent cinquante personnes, parlementaires, élus locaux, chargés de mission, enseignants, géographes… se sont retrouvés cette semaine au Sénat pour participer au colloque national «Les collectivités territoriales, leviers de développement des ruralités», organisé par la délégation aux collectivités territoriales .
Co-rapporteur de cette mission, Bernard Delcros a présidé l’une des quatre tables rondes sur le thème de l’ingénierie territoriale. Un sujet d’autant plus important à l’heure où les collectivités locales comme les entreprises doivent pouvoir s’entourer de compétences pour relever les nombreux défis d’une société en pleine mutation.
A l’issue des échanges qui viendront nourrir le rapport parlementaire sur ce même sujet, en cours de finalisation, le sénateur du Cantal a clôturé ce colloque au nom du président de la délégation aux collectivités territoriales, avec un message d’optimisme car « je crois profondément aux atouts de nos ruralités, à leur capacité de se réinventer pour répondre aux grands enjeux de notre siècle ».
