Après trois mois de travaux qui aura permis de mener une vingtaine d’auditions à Paris et en régions, la mission d’information sénatoriale sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France vient de rendre les conclusions de son rapport et formule 13 propositions autour de trois axes : simplifier les procédures et alléger les contrôles, mieux accompagner les porteurs de projets, accélérer les versements.
Pour le sénateur Bernard Delcros, membre de cette mission, » les petites collectivités, associations et entreprises des territoires ruraux sont pénalisées dans l’attribution des fonds européens, car ils ne disposent pas de moyens humains et financiers suffisants pour monter les dossiers particulièrement complexes et capter ces fonds aussi souvent qu’ils le pourraient, financements pourtant essentiels pour leur développement. »
Alors que la ruralité revient au coeur du débat national, Bernard Delcros est l’invité de l’émission « Dimanche en politique » consacrée à l’avenir des territoires ruraux. Un sujet de 26 minutes diffusé en région le 29 septembre 2019.
Parce qu’ils arrivent à échéance en 2020 et qu’ils ne bénéficient plus d’enveloppe dédiée, parce que le risque est grand de les voir « dilués » dans les futurs contrats de cohésion territoriale qui s’adresseront à tous les territoires, toutes zones confondues, le sénateur du Cantal, rapporteur spécial de la mission « cohésion des territoires » du budget de l’Etat, a mené ce contrôle, au nom de la commission des finances, dans l’objectif de démontrer l’intérêt de ces outils au service du développement rural.
Dans son rapport qui vient clôturer une mission de plusieurs mois, il propose la mise en place d’une nouvelle génération de contrats avec une enveloppe réservée, à l’instar des contrats de ville, exclusivement fléchée vers les territoires les plus fragiles. Ceci afin de leur redonner du sens et de la lisibilité.
Prochaine étape pour le sénateur, obtenir l’inscription de ses 10 propositions, toutes adoptés par la commission des finances, dans la loi de finances 2020.
Lire la synthèse de son rapport
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Aujourd’hui, le Sénat entame l’examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat adopté par l’Assemblée nationale. Le sénateur Bernard Delcros déposera plusieurs amendements pour améliorer ce texte adopté par l’Assemblée nationale.
Le sénateur du Cantal poursuit les auditions au Sénat avec ses collègues sénateurs, membres de la mission d’information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens.
Après la phase diagnostic, les parlementaires entendent finaliser leurs travaux cet automne et faire des propositions concrètes pour simplifier les procédures, raccourcir les délais de versement et mieux accompagner les porteurs de projets publics et privés dans la prochaine programmation 2020-2027.
Comment renforcer la capacité des collectivités locales à accélérer le développement des territoires ruraux ? C’est pour répondre à cette question que la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a décidé de s’engager dans cette mission, dont Bernard Delcros est co-rapporteur.
Trois jours d’étapes et de rencontres, au plus près du terrain, ont été au programme de cette mission en Autriche pour permettre aux sénateurs d’échanger avec un maximum d’élus et acteurs du développement , bénéficier de leur expertise et mesurer sur le terrain la politique volontariste d’aménagement rural portée par l’Etat fédéral et les régions.
« A la rentrée prochaine, nous formulerons des propositions concrètes pour construire une véritable politique d’aménagement du territoire et aider la ruralité à se mettre au diapason d’une société en mouvement et en pleine mutation », précise le sénateur du Cantal.
Alors que deux députées remettent en question l’utilité des Zones de Revitalisation Rurale qui pourraient prendre fin en 2020, le sénateur Bernard Delcros prépare, au nom de la commission des finances, un contre-rapport afin de démontrer l’efficacité de ce dispositif en faveur du développement rural.
Et c’est dans ce cadre qu’il s’est rendu dans le département du Cher avec Frédérique Espagnac, sénatrice des Pyrénées-Atlantiques et Rémy Pointereau, tous deux co-rapporteurs de cette mission parlementaire. Une journée marathon qui a permis aux sénateurs de rencontrer de nombreux acteurs économiques, professionnels de santé, élus de petites communes rurales… tous concernés par ce dispositif d’exonération et d’allègement, tous témoignant de son effet levier pour renforcer l’activité économique, l’offre de soins et de services dans les territoires ruraux.
« D’autres déplacements sont prévus dans les Pyrénées-Atlantiques et le Cantal. D’autres rencontres et auditions viendront nourrir notre travail parlementaire qui n’a qu’un seul objectif : obtenir la prorogation de ce dispositif en l’adaptant afin de le rendre encore plus efficace pour investir dans la ruralité et y réaliser des projets utiles et innovants ! » souligne le sénateur du Cantal.
Invité par le Premier Ministre, le sénateur du Cantal était avec son groupe à Matignon pour échanger avec Edouard Philippe sur les projets de loi en préparation.
« Un travail de concertation, mené en présence des ministres Jacqueline Gourault, Sébastien Lecornu et Marc Fesneau, utile pour renforcer l’efficacité de note travail avec le gouvernement », souligne Bernard Delcros.
