Nommé par la commission des finances avec sa collègue Frédérique Espagnac, sénatrice des Pyrénées Atlantiques pour piloter un contrôle budgétaire sur les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), le sénateur Bernard Delcros vient de lancer les premières auditions en présence de Rémy Pointereau, sénateur du Cher, membre de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, associé à ce travail parlementaire.
Cette nomination faisait suite à la publication d’un rapport de deux députées qui remettaient en question l’efficacité de ce dispositif.
Pour Bernard Delcros, « Ces premiers échanges avec plusieurs associations nationales d’élus qui portent la voix des territoires ruraux et de montagne confortent notre position : les ZRR jouent un rôle essentiel dans l’installation de professionnels de santé, d’artisans, de commerçants dans les territoires ruraux. »
D’autres auditions suivront ainsi que trois déplacements dans le Cantal, le Cher et les Pyrénées Atlantiques pour aller au contact des acteurs privés et publics. « Autant de rencontres qui nous permettront de nourrir notre travail avant de rédiger un contre-rapport qui n’a qu’un objectif : démontrer l’utilité de ce dispositif et convaincre l’exécutif de le maintenir tout en l’améliorant, pour les cinq prochaines années ! »
Rapporteur de la politique de cohésion de l’Union européenne pour la programmation 2021-2027, le sénateur Bernard Delcros vient d’être nommé au sein d’une nouvelle mission parlementaire sur la programmation en cours. une mission ciblée sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France.
Comme le précise le sénateur du Cantal, « Pour la période 2014-2020, l’Union européenne a alloué à la France 28 milliards d’euros dont 1,5 milliard à l’ancienne région Auvergne. Mais ces crédits sont sous-utilisés. À titre d’exemple, en janvier 2019, à l’échelle nationale sur le programme LEADER, 82% des crédits n’étaient toujours pas engagés alors que ce programme se termine l’année prochaine. C’est autant d’argent perdu pour les collectivités et les porteurs de projets privés ! »
Mieux comprendre les raisons de cette situation, proposer des solutions d’amélioration, simplifier les procédures, accélérer les paiements pour consommer ces crédits, tel est l’enjeu de cette mission au service des acteurs publics et privés.
Porte-parole de son groupe le sénateur du Cantal a défendu les deux articles de ce projet de loi. Le premier article vise à imposer les grandes entreprises du numérique qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros à l’échelle mondiale, et 25 millions d’euros au titre des services fournis en France. « Il n’est pas acceptable de continuer à imposer les entreprises de l’économie traditionnelle, nos PME, artisans, commerçants… sans taxer les Gafa qui profitent d’un marché français lucratif ».
Le second article modifie la trajectoire de baisse de l’IS, quel que soit le secteur d’activité. « Globalement, plus de 2,1 milliards d’euros de recettes devraient être générées avec la mise en œuvre du texte adopté par le Sénat. Cette nouvelle ressource contribuera au financement des mesures récemment décidées pour donner plus de pouvoir d’achat aux Français ».
Adopté par 181 voix pour et 4 voix contre, ce projet de loi est pour le sénateur du Cantal une réelle avancée faisant de la France un des pionniers en la matière. « Il pourrait jouer un effet levier auprès de nos partenaires européens, mais aussi de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) qui planche sérieusement sur ce sujet ».
Voir son intervention sur l’article 1
Voir son intervention sur l’article 2
Lors de la séance de Questions orales, Bernard Delcros est intervenu pour alerter Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse sur la baisse de la dotation en heures d’enseignement dans les collèges ruraux pour la prochaine rentrée scolaire.
« Avec le nouveau mode de calcul, les chiffres sont sans appel : dans le département du Cantal, à la rentrée 2019, ce sont près de 200 heures d’enseignement en moins dans les 22 collèges cantaliens alors que les effectifs globaux ne diminuent pas. Cette baisse pénalise nos collèges qui jouent pourtant un rôle essentiel dans la vitalité de nos territoires et affichent, grâce à une offre éducative de qualité, d’excellents résultats au Brevet, au-dessus de la moyenne nationale », souligne t-il.
Pour le sénateur du Cantal, le mode de calcul fragilise particulièrement les petits collèges de moins de 80 élèves, à Allanche, Pierrefort, Pleaux et Condat. D’où la nécessité d’agir pour demander le maintien d’une dotation de base de 29 heures pour chaque classe.
C’est à Tallinn, capitale de l’Estonie que la délégation du bureau de la commission des finances du Sénat achève son voyage d’étude en Europe du Nord. Pour Bernard Delcros, cette étape dans un pays qui fait du numérique un levier de progrès social, de croissance économique et d’attractivité internationale, une démarche porteuse pour les citoyens comme les entreprises, est résolument inspirante.
Les nombreuses rencontres avec des membres de la commission des finances, au Parlement, en entreprises, à l’ambassade lui ont permis de découvrir de nombreuses réalisations exemplaires et d’aborder la fiscalité numérique, la cybersécurité, l’éducation et la formation au numérique et plus largement la dématérialisation des services au public, les dotations aux collectivités, la fiscalité d’Etat…
« Je retiendrais de cette semaine, le travail collectif que nous avons pu mener avec nos voisins européens, et la nécessité de resserrer toujours plus nos liens pour bâtir ensemble un nouveau modèle de production et de consommation, un modèle de société européenne exemplaire, plus juste, plus humain et plus respectueux de la planète », souligne t-il.
A Stockholm, la délégation du bureau de la commission des finances a notamment retrouvé ses homologues suédois pour une réunion de travail sur la fiscalité écologique, la fiscalité des grandes entreprises du numérique, la fiscalité du patrimoine mises en place dans le pays.
Pour le sénateur Bernard Delcros, en Suède, le consensus général entre toutes les forces politiques du pays et les habitants sur les sujets écologiques, de protection de l’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique favorise l’application de mesures efficaces, inscrites dans la durée. « Et même si la situation n’est pas comparable avec celle de notre pays, ce travail collaboratif est résolument inspirant pour nourrir le travail parlementaire que nous devrons mener sur d’importants chantiers autour de la réforme de la fiscalité en France ! » souligne t-il.
Cette semaine le sénateur Bernad Delcros est en mission en Europe du Nord, avec le bureau de la commission des finances. Objectif, bénéficier du retour d’expérience de plusieurs pays précurseurs sur d’importants sujets d’actualité : la fiscalité écologique, les énergies renouvelables, les modes de paiement dématérialisés, les taxes sur les services numériques.
Première étape de ce voyage d’étude, au Danemark où le sénateur et ses collègues ont pu échanger avec le ministre des impôts ainsi que de nombreux acteurs privés et publics qui accompagnent la transition numérique et énergétique du pays qui s’est fixé des objectifs très ambitieux dans ces domaines et se donne clairement les moyens de les atteindre.
C’est lors de la discussion générale, que le sénateur Bernard Delcros s’est exprimé au nom de son groupe, sur ce projet qui actualise les prévisions des finances publiques visées par le Gouvernement pour les quatre prochaines années.
Il a souligné la complexité de l’exercice dans une période aussi incertaine au niveau international et national, mais plus que nécessaire pour fixer un cap. « Celui de la bataille de l’emploi, de l’adaptation de notre pays aux enjeux du 21ème siècle et du redressement des comptes publics ».
Le sénateur du Cantal est également revenu sur les grands enjeux du 21è siècle, insistant sur la nécessité d’accompagner la transformation nécessaire de la France dans la recherche permanente de la justice sociale, fiscale et territoriale.
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