La veille du vote de l’intégralité du projet de loi de finances 2019, le sénateur Bernard Delcros est monté au créneau en séance publique pour défendre un amendement visant à prolonger de deux ans le Prêt à Taux Zéro sur les logements neufs. L’arrêt de ce dispositif très important pour les jeunes ruraux souhaitant accéder à la propriété était programmé pour la fin 2019 en zone rurale mais pas dans les zones considérées comme tendues. Une mesure discriminatoire inacceptable pour le sénateur du Cantal. Cet amendement a été adopté.
L’examen du volet « dépenses » du projet de loi 2019 se poursuit et c’est dans ce cadre que le sénateur du Cantal intervient dans la discussion générale sur la mission « Cohésion des territoires », tout particulièrement sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement de territoire » dont il est rapporteur spécial pour la commission des finances. « La diminution des crédits affectés à ce programme, la disparition des contrats de ruralité, la quasi suppression de la Prime à l’Aménagement de Territoire… autant de mesures pénalisantes pour la ruralité » a déclaré Bernard Delcros, invitant le ministre à apporter de toute urgence des réponses concrètes.
C’est au cours de l’examen de la mission « Relations aux Collectivités territoriales » que le sénateur du Cantal est intervenu dans l’hémicycle pour défendre avec force la péréquation, « un système qui repose sur un principe simple d’équité et de solidarité pour réduire les écarts de richesse entre les territoires ».
Bernard Delcros s’est ainsi opposé à un amendement qui proposait de restituer aux 571 collectivités les plus riches, une partie de leur contribution au redressement des finances publiques pour un montant de 62,5 millions d’euros. « Ce montant aurait été prélevé sur l’enveloppe globale de la DGF, donc au détriment des autres collectivités et en particulier des plus pauvres ».Cet amendement a été rejeté.
Le sénateur s’est également mobilisé pour mettre fin à une injustice autour de la péréquation verticale. « La loi de finances pour 2019 prévoyait une augmentation de 90 millions d’euros pour la Dotation de Solidarité Rurale et 90 millions d’euros pour la Dotation de Solidarité Urbaine. Mais en raison d’un mécanisme surprenant, 439 communes et 132 EPCI, parmi les plus riches, échappent complètement et depuis plusieurs années à la progression de la péréquation qui est reportée sur les autres collectivités, moins aisées ». L’amendement qu’il a défendu a été adopté.
Certaines concessions de barrages hydroélectriques, notamment dans le Cantal, sont arrivées à échéance mais n’ont pas encore été renouvelées. Durant cette période de transition elles sont placées sous le régime dit du « délai glissant » qui les exonère du paiement de la redevance, ce qui prive les collectivités (département, EPCI et communes) d’une recette, parfois très importante.
« Et cette période transitoire peut durer plusieurs années ! » souligne le sénateur Bernard Delcros qui a défendu, au nom de son groupe, un amendement également présenté par d’autres groupes du Sénat, pour que le paiement de la redevance se poursuive durant cette période de transition. Cet amendement qui a reçu un avis favorable du gouvernement a été adopté à l’unanimité. Les collectivités devraient retrouver leur recette dès la 1er janvier 2019
Lors de l’examen de la partie « Dépenses » du budget 2019, le sénateur Bernard Delcros est intervenu pour défendre l’amendement visant à rétablir le Fonds D’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce. Des aides qui selon le sénateur du Cantal, jouent un rôle très important en faveur du maintien du commerce et de l’artisanat dans la ruralité tout en ayant un effet levier pour mobiliser des fonds européens, notamment du programme Leader !
« Alors que les crédits consacrés au FISAC sont passés de 64 millions d’euros en 2010 à seulement 16 millions d’euros en 2018, le projet de loi de finances prévoyait de les supprimer en 2019. Il était à mon sens nécessaire d’agir pour rétablir ce fonds à hauteur de 60 millions d’euros en 2019. » Cet amendement a été adopté à l’unanimité.
Alors que le débat s’ouvre sur le projet de loi de finances pour l’année 2019, le sénateur Bernard Delcros,vice- président de la commission des finances est l’orateur de son groupe. S’il salue la stabilité des dotations de l’Etat pour la deuxième année consécutive, il souligne la baisse de certains crédits pénalisante pour les territoires ruraux. « Des mesures injustes qu’il conviendra d’améliorer lors de la discussion avec des amendements que je défendrai ».
Extrait sur les orientations de ce budget
Extrait sur la transition énergétique
Extrait sur l’agriculture et les collectivités locales
Alors que l’examen du projet de loi de finances va débuter, le sénateur Bernard Delcros est invité sur le plateau de Public Sénat pour débattre sur les finances des collectivités locales. Il salue la stabilité des dotations de l’Etat mais souligne plusieurs baisses de crédits pénalisantes pour les territoires ruraux.
Voir le 1er extrait de son intervention
Voir le 2ème extrait de son intervention
Voir le 3ème extrait de son intervention
L’examen du projet de loi de finances pour l’année 2019 se poursuit et c’est dans ce cadre que le sénateur Bernard Delcros a présenté en commission de finances, le programme » Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » de la mission cohésion des territoires dont il est rapporteur spécial.
Au cours de cette présentation, le sénateur du Cantal a fait adopter un amendement visant à rehausser les crédits de la prime à l’aménagement du territoire au même niveau que l’an passée. Cette aide, accordée aux petites entreprises dans les territoires les plus fragiles est très importante pour accompagner le développement économique dans les territoires ruraux ! »
