Lors de l’examen de la partie « Dépenses » du budget 2019, le sénateur Bernard Delcros est intervenu pour défendre l’amendement visant à rétablir le Fonds D’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce. Des aides qui selon le sénateur du Cantal, jouent un rôle très important en faveur du maintien du commerce et de l’artisanat dans la ruralité tout en ayant un effet levier pour mobiliser des fonds européens, notamment du programme Leader !
« Alors que les crédits consacrés au FISAC sont passés de 64 millions d’euros en 2010 à seulement 16 millions d’euros en 2018, le projet de loi de finances prévoyait de les supprimer en 2019. Il était à mon sens nécessaire d’agir pour rétablir ce fonds à hauteur de 60 millions d’euros en 2019. » Cet amendement a été adopté à l’unanimité.
Alors que le débat s’ouvre sur le projet de loi de finances pour l’année 2019, le sénateur Bernard Delcros,vice- président de la commission des finances est l’orateur de son groupe. S’il salue la stabilité des dotations de l’Etat pour la deuxième année consécutive, il souligne la baisse de certains crédits pénalisante pour les territoires ruraux. « Des mesures injustes qu’il conviendra d’améliorer lors de la discussion avec des amendements que je défendrai ».
Extrait sur les orientations de ce budget
Extrait sur la transition énergétique
Extrait sur l’agriculture et les collectivités locales
Alors que l’examen du projet de loi de finances va débuter, le sénateur Bernard Delcros est invité sur le plateau de Public Sénat pour débattre sur les finances des collectivités locales. Il salue la stabilité des dotations de l’Etat mais souligne plusieurs baisses de crédits pénalisantes pour les territoires ruraux.
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L’examen du projet de loi de finances pour l’année 2019 se poursuit et c’est dans ce cadre que le sénateur Bernard Delcros a présenté en commission de finances, le programme » Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » de la mission cohésion des territoires dont il est rapporteur spécial.
Au cours de cette présentation, le sénateur du Cantal a fait adopter un amendement visant à rehausser les crédits de la prime à l’aménagement du territoire au même niveau que l’an passée. Cette aide, accordée aux petites entreprises dans les territoires les plus fragiles est très importante pour accompagner le développement économique dans les territoires ruraux ! »
Orateur de son groupe, le sénateur Bernard Delcros est intervenu dans la discussion générale pour saluer la sincérité budgétaire de ce PJLFR2018 qui retrouve son objectif initial – se recentrer uniquement sur l’année en cours, s’appuie sur des hypothèses macroéconomiques réalistes et confirme le maintien du déficit public en deçà des 3% du PIB.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour l’année 2019, le sénateur du Cantal est intervenu en séance pour défendre un amendement visant à étendre aux chambres consulaires, le dispositif d’allègement de charges sociales, instauré pour les entreprises en remplacement du CICE. « Les chambres consulaires sont certes des établissements publics mais elles emploient partiellement du personnel de Droit privé qui exerce un activité dans le champ concurrentiel. Les priver de cet allègement serait injuste ! ». Cet amendement a été adopté.
Lors de l’examen de la proposition de loi visant à créer l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, le sénateur qui a soutenu ce texte, est intervenu à plusieurs reprises pour une meilleure prise en compte des territoires ruraux « qui n’ont pas l’ingénierie suffisante pour monter des dossiers de plus en plus complexes, répondre à des appels à projets de plus en plus exigeants, faire face aux contrôles des partenaires financiers de plus en plus nombreux… Dans ce domaine là aussi, tous les territoires ne sont pas sur un pied d’égalité ! » Améliorée par le Sénat, cette proposition de loi a été adoptée en première lecture par 212 voix pour et 13 voix contre.
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Invité sur le plateau de Public Sénat pour débattre sur les récentes mesures de fiscalité verte mises en place par le Gouvernement pour franchir un nouveau palier dans la transition énergétique, le sénateur Bernard Delcros insiste sur la nécessité de les accompagner de manière suffisante pour ne pas creuser les inégalités sociales et territoriales. « Pour qu’elles soient acceptées, ces mesures contraignantes mais nécessaires doivent être justes et adaptées aux réalités du terrain ! »
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