La commission des finances entend Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances et Gérald Darmanin, ministre de l’Action publique et des Comptes publics qui présentent les grandes ligne du projet de loi de finances pour l’année 2019. En ce tout début d’examen, le sénateur Bernard Delcros pose une série de questions sur le maintien des prévisions budgétaires, le pouvoir d’achat des ménages, les niches fiscales et les petites taxes. Il les interpelle également sur la hausse de la taxe sur les carburants. « Je ne conteste pas cette mesure, en faveur de la transition énergétique mais sa mise en oeuvre de manière uniforme sur l’ensemble du pays creusera des disparités entre les habitants des zones urbaines et ceux des zones rurales qui n’ont pas d’autres alternatives que la voiture pour se déplacer. »
Nommé au sein de la commission supérieure du numérique et des postes par le président Gérard Larcher, le sénateur Bernard Delcros y siègera au titre de la commission des finances.
Cet organisme extraparlementaire qui rassemble sept sénateurs et autant de députés travaille avec le gouvernement, les opérateurs et associations, en amont des lois, pour accompagner la transition numérique de la France. « A l’heure où l’identité numérique, l’intelligence artificielle, la cybersécurité… sont au cœur des débats nationaux, la France doit aussi garantir un égal accès aux infrastructures et aux usages numériques dans tous les domaines, économie, services publics, santé, éducation, transport… et ce pour tous les Français, sans exception ! » souligne le sénateur qui voit dans cette nomination, une opportunité nouvelle de s’investir sur tous ces sujets à forts enjeux pour les territoires ruraux mais aussi pour la place de la France dans l’Europe numérique.
Lors de cette journée de reprise, le comité directeur de l’Association Nationale Nouvelles Ruralités renouvelait les membres de son Bureau. Et sur proposition de son président, Patrice Joly, sénateur de la Nièvre, Bernard Delcros a été élu, Secrétaire général de cette assemblée qui regroupe des élus, des acteurs économiques et des experts nationaux.
Très active sur le terrain, cette association milite pour inscrire la ruralité dans l’avenir, au même rythme et sur un pied d’égalité avec les zones urbaines. Régulièrement consultée par le Gouvernement lorsqu’il s’agit de travailler sur des problématiques liées à la ruralité, elle participe notamment à la préparation des Conférences de territoires. Voici donc pour le sénateur qui partage la même vision, un levier supplémentaire pour porter la voix dess territoires ruraux à l’échelle nationale mais aussi européenne.
A la demande de Jean-Marie Bockel, président de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, retenu en circonscription, le sénateur est intervenu à l’occasion des 10 ans du Conseil national d’évaluation des normes, célébrés en présence des ministres Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt. Bernard Delcros a rappelé le rôle important de cette instance dans le contrôle et la recherche de simplification des nouvelles normes pour les collectivités. « L’autre enjeu est leur application qui doit être différenciée pour tenir compte des réalités du terrain. C’est le travail que nous mènerons main dans la main avec cette instance et la délégation aux collectivités territoriales, récemment créée à l’Assemblée nationale ».
Dans le cadre de l’examen en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences Eau / Assainissement aux communautés de communes, Bernard Delcros intervient au nom de son groupe pour soutenir ce texte qui a pris en compte les propositions du Sénat et répond pleinement aux attentes des élus locaux. « Privilégier l’efficacité de l’action, avancer avec pragmatisme en regardant la réalité en face, favoriser la culture du résultat doivent guider notre action publique » a souligné le sénateur du Cantal.
Le Sénat adopte les conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur la proposition de loi relative à l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges.
Le sénateur Bernard Delcros a rencontré ce matin Olivier Dussopt, ministre auprès du ministre de l’Action et des comptes publics pour une réunion de travail ciblée sur de nombreux sujets d’actualité comme la réforme de la fonction publique, ou le plan de transformation des services publics. Deux chantiers importants pour le sénateur du Cantal « qui devront tenir compte des spécificités des territoires ruraux ».
Dans le cadre de l’examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance concernant les services de paiement en ligne dans le marché intérieur, le sénateur Bernard Delcros intervient lors de la discussion générale, au nom de son groupe. Son message est clair : « Il est à mon sens de la responsabilité du législateur de ne pas entraver ni de freiner ces pratiques qui accompagnent l’innovation technologique et ne cesseront de se développer mais de les encadrer pour protéger les utilisateurs ».
