A l’issue du débat sur l’orientation des finances publiques, le Sénat a adopté par 54 voix pour et 15 voix contre le projet de loi de règlement du budget d’approbation des comptes de l’année 2017.
Le sénateur Bernard Delcros est parmi les parlementaires présents à Versailles pour assister à la déclaration du président de la République qui a donné lieu à un débat non suivi d’un vote.
Les sénateurs on adopté ce jour en première lecture le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes par 224 voix contre 22. Les élus ont renforcé le texte afin de protéger davantage les enfants contre les prédateurs sexuels.
Les sénateurs ont notamment suivi leur commission des lois qui a allongé à trente ans la durée de la prescription des crimes à caractère sexuel commis à l’encontre des mineurs. Cette disposition était prévue par le gouvernement, mais les élus y ont ajouté une présomption de contrainte en cas de relation sexuelle entre un majeur et un mineur, quel que soit son âge.
Le sénateur Bernard Delcros a voté en faveur de ce texte.
Récemment élu au comité directeur de l’Association Nationale Nouvelles Ruralités, le sénateur Bernard Delcros a participé à l’Assemblée générale organisée au ministère des Relations avec le Parlement. Lors de son intervention, le sénateur du Cantal a rappelé la nécessité de rééquilibrer les crédits européens pour la période 2021-2027, en faveur du développement rural.
Alors que la mesure sur la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur les routes secondaires sans séparateur central est appliquée sur l’ensemble du territoire depuis deux jours, le sénateur Bernard Delcros demande au Gouvernement si, à l’issue des deux années expérimentales, et en fonction des résultats, il sera possible de revenir à 90 km/h sur certains axes structurants qui grâce à leurs aménagements et équipements de sécurité auraient démontré leur efficacité en matière de sécurité routière. »
Les sénateurs ont adopté ce jour le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, et une alimentation saine, durable et accessible à tous par 215 voix contre 94. En faveur de ce texte, le sénateur a déposé ou défendu 46 amendements.
Concernant le nouvel étiquetage du miel pour une meilleure information des consommateurs, mesure qu’il a soutenue à plusieurs reprises, le sénateur Bernard Delcros a déposé et défendu un amendement visant à rétablir la date de mise en application de cet etiquetage le 1er septembre 2019. Soit un an avant la proposition de la commission. Son amendement a été adopté.
A 0h45 les sénateurs adoptent par 215 voix pour et 94 voix contre, le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Quelques minutes auparavant, le sénateur Bernard Delcros annonçait le vote à l’unanimité de son groupe Union centriste et appelait de ses voeux la mise en application concrète de ce texte sur le terrain.