A la demande de Jean-Marie Bockel, président de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, retenu en circonscription, le sénateur est intervenu à l’occasion des 10 ans du Conseil national d’évaluation des normes, célébrés en présence des ministres Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt. Bernard Delcros a rappelé le rôle important de cette instance dans le contrôle et la recherche de simplification des nouvelles normes pour les collectivités. « L’autre enjeu est leur application qui doit être différenciée pour tenir compte des réalités du terrain. C’est le travail que nous mènerons main dans la main avec cette instance et la délégation aux collectivités territoriales, récemment créée à l’Assemblée nationale ».
Dans le cadre de l’examen en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences Eau / Assainissement aux communautés de communes, Bernard Delcros intervient au nom de son groupe pour soutenir ce texte qui a pris en compte les propositions du Sénat et répond pleinement aux attentes des élus locaux. « Privilégier l’efficacité de l’action, avancer avec pragmatisme en regardant la réalité en face, favoriser la culture du résultat doivent guider notre action publique » a souligné le sénateur du Cantal.
Le Sénat adopte les conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur la proposition de loi relative à l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges.
Le sénateur Bernard Delcros a rencontré ce matin Olivier Dussopt, ministre auprès du ministre de l’Action et des comptes publics pour une réunion de travail ciblée sur de nombreux sujets d’actualité comme la réforme de la fonction publique, ou le plan de transformation des services publics. Deux chantiers importants pour le sénateur du Cantal « qui devront tenir compte des spécificités des territoires ruraux ».
Dans le cadre de l’examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance concernant les services de paiement en ligne dans le marché intérieur, le sénateur Bernard Delcros intervient lors de la discussion générale, au nom de son groupe. Son message est clair : « Il est à mon sens de la responsabilité du législateur de ne pas entraver ni de freiner ces pratiques qui accompagnent l’innovation technologique et ne cesseront de se développer mais de les encadrer pour protéger les utilisateurs ».
Suite à sa mission de coopération au Canada sur les finances publiques et les politiques budgetaires, avec les membres du Bureau de la commission des finances, le sénateur Bernard Delcros a rencontré avec ses collègues sénateurs, Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France.
En commission des finances, le sénateur Bernard Delcros et les 4 autres membres du Bureau ayant participé au voyages d’études au Canada en mai dernier, sur la fiscalité locale et les procédures budgétaires, présentent le compte rendu de leur mission à leurs collègues sénateurs. Pour le sénateur du Cantal, « Si le fonctionnement est très différent entre la France et le Canada, doté de provinces aux compétences élargies, nous avons pu relever des initiatives très inspirantes comme le fond des générations. »
Aujourd’hui, le Sénat poursuit l’examen du projet de loi portant Evolution du Logement, Aménagement et Numérique. 903 amendements restent à examiner.
