Le Sénat a adopté ce jour avec modifications, le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie par 197 voix pour, 139 voix contre et 9 abstentions.
Pour Bernard Delcros, la baisse importante du budget de la Politique Agricole Commune annoncée par la commission européenne pour la programmation 2021-2027, n’est pas un bon signal envoyé à la ruralité .
Cette évolution s’accompagnerait de la réduction de plus de 20% du « Fonds Européen agricole pour le Développement Rural » (FEADER), principal levier de financement consacré au développement des territoires ruraux. « Pour la période 2021-2027, ce fonds s’élèverait à 79 milliards d’euros contre 100 milliards dans l’actuelle programmation. Le premier combat à mener par la France sera d’obtenir un redéploiement des crédits pour rehausser cette enveloppe au même niveau que 2014-2020, afin de ne pas pénaliser les territoires ruraux, principaux bénéficiaires de ce fonds”.
Lors du rendu final de son travail sur la politique de cohésion de l’Union européenne, Bernard Delcros attire l’attention des sénateurs de la commission des affaires européennes ainsi que de l’aménagement du territoire et du développement durable sur plusieurs points de vigilance à avoir pour conserver certains critères, remis en cause par certains Etats membre, parmi lesquels :
Rapporteur de la politique de cohésion de l’Union européenne pour la commission des finances, le sénateur Bernard Delcros rend son avis final sur le travail qu’il a mené avec deux autres sénateurs sur le budget proposé pour la période 2021-2027.
« Si les crédits dédiés à la dynamique économique et l’emploi devraient rester stables pour la France, il n’en n’est pas de même pour l’évolution de la Politique Agricole Commune dont la baisse importante fragiliserait considérablement la ruralité », souligne le sénateur en préambule de son intervention.
Dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, le sénateur du Cantal participe aux auditions organisées par la commission des finances, de plusieurs acteurs mobilisés sur ce sujet :
Le Sénat entame aujourd’hui l’examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile et une intégration réussie, adopté par l’Assemblée nationale.
Aujourd’hui les sénateurs ont adopté les conclusions de la Commission Mixte Paritaire en séance publique, par 245 voix pour et 83 contre, adoptant ainsi le texte final de la réforme ferroviaire.
Le sénateur du Cantal a voté en faveur de ce texte de loi, amélioré par le Sénat, car malgré le changement du statut juridique de la SNCF, l’Etat détiendra 100% du capital et ne pourra céder ses parts. « Ce qui est plutôt rassurant pour les usagers, le personnel et les territoires irrigués par de petites lignes, dans un contexte d’ouverture à la concurrence » souligne Bernard Delcros qui considère le ferroviaire comme une solution d’avenir qui plaide pour la rénovation urgente des infrastructures vieillissantes afin de donner au ferroviaire toutes les chances de réussir son déploiement.
Première réunion du jour pour le sénateur Bernard Delcros au sein de la Délégation aux Collectivités Territoriales qui auditionne Alain Richard, sénateur du Val d’Oise, en charge d’un rapport sur la fiscalité locale.
Pour le Sénateur du Cantal, « Localiser l’impôt est une source d’inégalité. En revanche, attribuer une part d’impôt national aux collectivités est facteur de solidarité ! ».
