MON ACTION SUR LE TERRAIN

Dans le cadre de l’examen du projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, et une alimentation saine, durable et accessible à tous, le sénateur du Cantal a défendu plusieurs amendements pour apporter des améliorations à ce texte capital tant pour les agriculteurs que pour les consommateurs.

Parmi les amendements défendus ce jour et adoptés par le Sénat :

• les abattoirs de proximité. Des outils  « indispensables pour structurer les filières locales, doper les circuits courts et favoriser la consommation de produits de qualité, notamment dans la restauration collective », souligne Bernard Delcros.
• Les fromages fermiers. Le sénateur est intervenu avec force pour que le Sénat rejette un amendement qui visait à réserver la mention « fromages fermiers » aux seuls fromages produits et affinés sur le lieu de l’exploitation agricole. Or 70% des fromages AOP fermiers du Cantal sont affinés en dehors de la ferme mais dans une zone et dans des conditions qui respectent le cahier des charges de l’AOP ».
• L’utilisation de formules claires et lisibles dans la construction des prix. Bernard Delcros a défendu le principe d’adopter une formule de calcul des prix claire et transparente afin que les producteurs puissent facilement suivre les évolutions de ces prix dans le cadre de la future contractualisation.

Voir son intervention sur les abattoirs de proximité

Voir son intervention sur les fromages fermiers

Le Sénat a adopté ce jour les conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire 2019-2025.

Très investi depuis plusieurs semaines sur ce projet de loi pour lequel le sénateur a déposé ou signé une quarantaine d’amendements, Bernard Delcros est intervenu avant le début d’examen des amendements. Objectif, rappeler les enjeux de ce texte. « Nous devons inscrire dans le marbre de cette loi des mesures concrètes qui nous assureront que l’esprit de ce texte ne sera pas détourné sur le terrain » a t-il déclaré  !

Voir l’extrait de son intervention

Les sénateurs entament aujourd’hui l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. En tout, 702 amendements seront examinés tout au long de cette semaine.

Le Sénat a adopté ce jour avec modifications, le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie par 197 voix pour, 139 voix contre et 9 abstentions.

Pour Bernard Delcros, la baisse importante du budget de la Politique Agricole Commune annoncée par la commission européenne pour la programmation 2021-2027, n’est pas un bon signal envoyé à la ruralité .

Cette évolution s’accompagnerait de la réduction de plus de 20% du « Fonds Européen agricole  pour le Développement Rural » (FEADER), principal levier de financement consacré au développement des territoires ruraux. « Pour la période 2021-2027, ce fonds s’élèverait à 79 milliards d’euros contre 100 milliards dans l’actuelle programmation. Le premier combat à mener par la France sera d’obtenir un redéploiement des crédits pour rehausser cette enveloppe au même niveau que 2014-2020, afin de ne pas pénaliser les territoires ruraux,  principaux bénéficiaires de ce fonds”.

Lors du rendu final de son travail sur la politique de cohésion de l’Union européenne, Bernard Delcros attire l’attention des sénateurs de la commission des affaires européennes ainsi que de l’aménagement du territoire et du développement durable sur plusieurs points de vigilance à avoir pour conserver certains critères, remis en cause par certains Etats membre, parmi lesquels :

• la nécessité de conserver les 3 régions définies par l’Union européenne, classification qui avantage la France ;
• le maintien des périmètres des anciennes régions françaises pour définir les financements européens,
• l’évolution des cofinancements européens qui impacteront les cofinancements de l’Etat, des régions et départements dans un contexte de baisse de la dépense publique.

Voir l’extrait sur les points de vigilance

Voir l’extrait sur la baisse des cofinancements

Rapporteur de la politique de cohésion de l’Union européenne pour la commission des finances, le sénateur Bernard Delcros rend son avis final sur le travail qu’il a mené avec deux autres sénateurs sur le budget proposé pour la période 2021-2027.

« Si les  crédits dédiés à la dynamique économique et l’emploi devraient rester stables pour la France, il n’en n’est pas de même pour l’évolution de la Politique Agricole Commune dont  la baisse importante fragiliserait considérablement la ruralité », souligne le sénateur en préambule de son intervention.