Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à faciliter la transmission des entreprises, le sénateur du Cantal intervient, au nom de son groupe, pour soutenir ce texte car » la transmission d’entreprise est un enjeu très important pour le maintien de l’emploi et de l’activité économique dans les territoires ».
Il attire cependant l’attention de la ministre et des sénateurs sur la fragilité du moyen utilisé, les niches fiscales. Souvent complexes pour les utilisateurs et dénoncées à maintes reprises par la Cour des Comptes, l’ensemble des niches fiscales se révèlent coûteux pour l’Etat, 100 milliards d’euros en 2018, rappelle t-il.
Pour le sénateur du Cantal, « la remise à plat des aides publiques aux entreprises devra être l’occasion d’intégrer le volet transmission dans une vision globale et durable ».
Entouré de ses collègues, Sylvie Vermeillet et Michel Canevet, membres de la commission des finances, le sénateur Bernard Delcros accueille au Sénat trois représentants de la FNSEA : Robert Verger, vice-président, Guillaume Lidon, en charge des relations institutionnelles et Monelle Eckert-Malecot, chef du service fiscalité. Cette réunion de travail, organisée à la demande de la FNSEA, s’effectue dans le cadre de la préparation de la réforme de la fiscalité agricole.
Aujourd’hui, le Sénat adopte à l’unanimité la proposition de loi visant à attribuer une carte du combattant aux soldats engagés en Algérie, du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964, après les accords d’Evian du 18 mars 1962. Conformément aux dispositions de cet accord, 80 000 militaires français ont continué d’être déployés sur le territoire algérien, entre la déclaration d’indépendance et le retrait des troupes. Pour le sénateur Bernard Delcros » Cette carte ouvre de nouveaux droits parmi lesquels une retraite annuelle d’environ 750 € par an. C’est une juste reconnaissance de la Nation envers ces combattants qui ont servi la France sur le sol algérien ».
Dans le cadre de l’examen de la proposition de résolution européenne pour une Politique Agricole Commune forte, le sénateur sénateur du Cantal intervient en séance publique pour défendre un amendement visant à faire évoluer le Droit européen afin de favoriser le développement de circuits alimentaires de proximité dans la restauration collective. « Aujourd’hui, les procédures administratives de marchés publics ne le permettent pas. Ce qui est une aberration. Cette adaptation permettra de conforter les filières locales de qualité, d’offrir de bons produits aux habitants mais aussi de répondre à des enjeux environnementaux et de santé publique ! ». Cet amendement a été adopté.
De retour dans l’hémicycle, le sénateur Bernard Delcros participe à la séance « explications de vote des groupes » sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, avant le vote solennel organisé dans la salle des conférences.
Nouvelle réunion de travail sur la mission d’information « Développement de l’herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d’avenir », pour le sénateur du Cantal et nouvelles auditions de professionnels : Jacques Fleurantin, docteur es sciences pharmaceutiques, président de la société française d’ethnopharmacologie et Cyril Coulard pharmacien ayant repris l’herboristerie du Père Blaize à Marseille.
Ce matin, le sénateur du Cantal est en commission des finances pour examiner les amendements du projet de loi pour un pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Pour Bernard Delcros, « Il y a urgence, cette redynamisation conditionne en effet l’avenir de nombreux territoires ruraux ! » Le sénateur soutient également la réécriture de l’article 7 car la valorisation et la préservation du patrimoine n’est selon lui pas un handicap mais au contraire un atout considérable pour l’attractivité et le développement des centres-bourgs.
Jeudi 31 mai 2018, le Sénat a achevé l’examen des articles du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire. Mardi 5 juin 2018 à 15h30, après les explications de vote des groupes, les sénateurs se prononceront sur ce projet de loi par un vote solennel organisé en salle des Conférences.
