Rapporteur de la politique de cohésion de l’Union européenne pour la commission des finances, le sénateur Bernard Delcros rend son avis final sur le travail qu’il a mené avec deux autres sénateurs sur le budget proposé pour la période 2021-2027.
« Si les crédits dédiés à la dynamique économique et l’emploi devraient rester stables pour la France, il n’en n’est pas de même pour l’évolution de la Politique Agricole Commune dont la baisse importante fragiliserait considérablement la ruralité », souligne le sénateur en préambule de son intervention.
Dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, le sénateur du Cantal participe aux auditions organisées par la commission des finances, de plusieurs acteurs mobilisés sur ce sujet :
Le Sénat entame aujourd’hui l’examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile et une intégration réussie, adopté par l’Assemblée nationale.
Aujourd’hui les sénateurs ont adopté les conclusions de la Commission Mixte Paritaire en séance publique, par 245 voix pour et 83 contre, adoptant ainsi le texte final de la réforme ferroviaire.
Le sénateur du Cantal a voté en faveur de ce texte de loi, amélioré par le Sénat, car malgré le changement du statut juridique de la SNCF, l’Etat détiendra 100% du capital et ne pourra céder ses parts. « Ce qui est plutôt rassurant pour les usagers, le personnel et les territoires irrigués par de petites lignes, dans un contexte d’ouverture à la concurrence » souligne Bernard Delcros qui considère le ferroviaire comme une solution d’avenir qui plaide pour la rénovation urgente des infrastructures vieillissantes afin de donner au ferroviaire toutes les chances de réussir son déploiement.
Première réunion du jour pour le sénateur Bernard Delcros au sein de la Délégation aux Collectivités Territoriales qui auditionne Alain Richard, sénateur du Val d’Oise, en charge d’un rapport sur la fiscalité locale.
Pour le Sénateur du Cantal, « Localiser l’impôt est une source d’inégalité. En revanche, attribuer une part d’impôt national aux collectivités est facteur de solidarité ! ».
Reprise des travaux en séance publique, sur la proposition de loi portant Pacte de revitalisation des centres-villes et centres-bourg. Pour le sénateur du Cantal « Ce texte est nécessaire pour lutter contre la désertification des coeurs de bourgs qui s’accélère ».
Nouvelle réunion pour le sénateur Bernard Delcros et le groupe de suivi de la politique européenne de cohésion. Rencontre au cours de laquelle sont auditionnés : Salvatore Serravalle et Francesco Gaeta, secrétaires généraux adjoints au Secrétariat Général des Affaires Européennes sur les perspectives de la politique régionale dans le projet de cadre financier pluriannuel 2021-2027.
Le sénateur Bernard Delcros participe à la table ronde de la mission d’information sur le développement de l’herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d’avenir où sont auditionnés de nouveaux professionnels : Carole Brousse, docteur en anthropologie sociale, Jean-Baptiste Gallé, pharmacien et docteur en chimie des substances naturelles, Isabelle Rosard, docteur en Droit et avocat en Droit de Santé. « Nous devons apporter des solutions pertinentes pour accompagner le développement de ces filières qui répondent à de vraies attentes sociétales et sécuriser nos concitoyens sur un tel sujet de santé publique » a souligné Bernard Delcros lors de cet échange.
