Jeudi 31 mai 2018, le Sénat a achevé l’examen des articles du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire. Mardi 5 juin 2018 à 15h30, après les explications de vote des groupes, les sénateurs se prononceront sur ce projet de loi par un vote solennel organisé en salle des Conférences.
Vice-président de la commission des finances, rapporteur spécial de la politique Cohésion des territoires, le sénateur du Cantal vient d’être nommé rapporteur du budget de la politique de cohésion européenne par les membres de sa commission. A compter de ce jour, il effectuera cette mission d’analyse et de liaison au nom de la commission des finances, aux côtés du rapporteur de la commission des affaires européennes. Trois réunions de travail sont programmées avant la publication du rapport final qui sera soumis aux sénateurs le 21 juin prochain.
Réunion de travail en commission des finances pour le sénateur du Cantal dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur la transmission d’entreprise. Pour Bernard Delcros, « Il est indispensable de faire des propositions pragmatiques et réalisables pour préserver et renforcer le tissu économique des Petites et Moyennes Entreprises et les Entreprises de Taille Intermédiaire qui maillent l’ensemble du territoire français ».
Réunion de travail pour le groupe Union centriste et leur ancienne collègue, Chantal Jouanno, présidente de la commission nationale du débat public. Pour le sénateur Bernard Delcros « Ces débats sont essentiels car ils permettent à nos concitoyens de s’approprier les enjeux des grands projets de société qui les concerne de près ! ».
Après avoir achevé l’examen des articles du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025″, le 23 mai dernier, le Sénat adopte aujourd’hui avec modifications, en première lecture, ce projet de loi par scrutin public solennel avec 326 voix pour et 15 voix contre. Le sénateur du Cantal a voté en faveur de ce projet de loi qui prévoit une hausse sensible du budget des armées qui va passer progressivement à 2% du PIB.
Deuxième réunion de travail sur le sujet herboristerie pour le sénateur du Cantal qui fait partie des 36 sénateurs chargés de plancher sur la mission d’information « Le développement de l’herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d’avenir ». Objectif, organiser des auditions, multiplier les rencontres sur le terrain et faire des propositions concrètes qui feront l’objet d’un rapport pour accompagner la restructuration et le développement de cette filière en plein essor en France.
Ce matin, réunion commune entre la délégation aux collectivités territoriales et la délégation aux droits des femmes sur les conditions d’exercice des mandats locaux par les élues. « La parité hommes/femmes a encore des marges de progression notamment dans les exécutifs intercommunaux » souligne à ce sujet le sénateur du Cantal.
Le sénat adopte par 182 voix pour et 148 contre le projet de loi relatif à l’élection des députés européens qui modifie le régime électoral français pour les élections 2019. « Le retour à une seule circonscription est une bonne chose car cela permettra de recentrer le débat à l’échelle nationale et non plus régionale, ce qui est logique compte tenu de l’enjeu » souligne le sénateur Bernard Delcros.
