En réunion au sein de la délégation aux collectivités territoriales pour auditionner Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
En commission des finances pour auditionner Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. A la clé, une transformation profonde du système de formation professionnelle initiale et continue ainsi qu’une réforme substantielle de l’assurance chômage pour atteindre deux principaux objectifs : donner de nouveaux droits aux personnes pour leur permettre de choisir leur vie professionnelle tout au long de leur carrière ; renforcer l’investissement des entreprises dans les compétences de leurs salariés par une simplification des procédures, et le développement du dialogue social et économique.
Le sénateur Bernard Delcros était aux côtés de Jean-Yves Berthon, président de l’entreprise Biovitis, spécialisée dans la production de micro-organismes pour le lancement officiel du Club Cérès créé par cette PME Cantalienne. Un lieu d’échange, de partage et de mutualisation de la connaissance sur les nouvelles pratiques en agriculture, respectueuses de l’environnement et de la santé. « Le développement de la société de consommation et l’utilisation irraisonnée de produits chimiques qui l’a accompagné ont exercé des pressions trop fortes sur notre environnement, fragilisé nos ressources naturelles, dégradé la richesse de notre biodiversité… et nuit à la santé humaine. Les biofertilisants et autres produits alternatifs développés par Biovitis contribuent à apporter des réponses à ces enjeux environnementaux et de santé publique. Et le Club Cérès que je continuerai à soutenir est à mon sens un excellent outil pour faire connaître ces nouvelles pratiques, échanger les connaissances, partager les expériences afin d’inscrire notre agriculture dans une voie nouvelle et durable» a déclaré le sénateur en préambule de ce coup d’envoi national.
Durant l’interruption de la session parlementaire, le sénateur Bernard Delcros s’est rendu au Canada avec cinq collègues sénateurs, membres du Bureau de la commission des finances pour une mission de six jours sur la réforme de l’Etat, les finances publiques, la fiscalité et les procédures budgétaires. Au programme, une série d’entretiens et de réunions de travail avec ses homologues canadiens, le comité national des finances nationales, le comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, les membres de la commission des finances publiques de l’Assemblée Nationale du Québec, le ministre québécois des finances, des représentants d’entreprises françaises et canadiennes… Pour le sénateur, « Alors que la France est engagée dans une réforme en profondeur de la fiscalité et que le Canada doit faire face à la nouvelle fiscalité mise en place aux Etats-Unis, ces échanges s’avèrent très fructueux ! »
Orateur de son groupe, le sénateur du Cantal s’adresse aux ministres Bruno Lemaire et Gérald Darmanin avec deux principaux messages : (1) un soutien sans équivoque à la politique de réduction de déficits et de désendettement de la France. « Nous le devons à nos enfants et aux générations futures » ; (2) mais aussi un appel à la solidarité sociale et territoriale car « si la dépense publique doit être réduite, elle ne doit pas se faire aveuglément au détriment des personnes les plus fragiles et de la qualité des services dans les territoires ruraux ! »
La loi NOTRe prévoit un transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes au 1er janvier 2020. Le sénateur du Cantal demande une prorogation jusqu’en 2026 « afin de donner plus de temps aux collectivités pour réaliser ce transfert dans les meilleures conditions» Dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi, Bernard Delcros défend deux autres propositions : (1) permettre aux communes de conserver la compétence de l’eau pluviale, sans limitation dans le temps. (2) Permettre aux intercommunalités qui ont la compétence de l’assainissement autonome de la conserver jusqu’en 2026 sans se voir imposer le transfert de l’assainissement collectif. « En effet, même si le report en 2026 est adopté, les intercommunalités qui ont pris la compétence de l’assainissement autonome, ce qui est le cas de toutes celles du Cantal, pourraient se voir transférer automatiquement l’assainissement collectif dès 2020 » alerte t-il. Message entendu pour la ministre Jacqueline Gourault.
Invité sur le plateau de Public Sénat, pour commenter l‘actualité de la semaine marquée par les réformes de la SNCF et des universités, le sénateur du Cantal revient également sur le rôle de régulateur de l’Etat « qui ne doit laisser aucun territoire sur le bord du chemin ! »
Lors du débat sur les perspectives des études de médecine, le sénateur Bernard Delcros interpelle la ministre de la Santé, Agnès Busyn, sur le risque de décrochage de certains territoires dans l’accès aux soins. Face à cette situation d’urgence, il demande des réponses à très court terme.
