La loi autorise les exploitants agricoles, membres d’un GAEC, à exercer une activité complémentaire à l’extérieur, dans la limite horaire de 536 heures annuelles. Depuis 2016, un décret a fait évoluer ce plafond horaire à 700 heures annuelles mais uniquement pour les agriculteurs de haute montagne. « Or les exploitants de moyenne montagne ont eux aussi souvent besoin d’exercer une activité complémentaire pour assurer un revenu familial suffisant », souligne le sénateur du Cantal qui vient de déposer une question écrite auprès de Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation pour demander une égalité de traitement entre agriculteurs, en permettant l’extention de cette dérogation à la moyenne montagne.
Invité à un dîner de travail au ministère des transports avec les membres du bureau de la commission des finances, le sénateur du Cantal a alerté la ministre, Elisabeth Borne, sur les conclusions du rapport Spinetta qui préconisent la fermeture des petites lignes SNCF non rentables. «Si l’on s’appuie uniquement sur une logique comptable, on accentuera la métropolisation et la fracture territoriale, et l’on s’enfermera dans une spirale de désertification rurale. Dans le domaine des transports comme dans tout autre domaine lié aux services à la population, les investissements doivent s’inscrire dans une logique d’aménagement du territoire et d’égalité des chances entre les territoires. Le sujet de fonds est celui d’une ligne politique : quelle place et quel rôle l’Etat veut donner à la ruralité dans la France de demain !»
Invité par Bruno Lemaire, ministre de l’Economie et des Finances et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Bernard Delcros s’est rendu à Bercy pour participer à la première réunion de concertation sur la réforme de la fiscalité agricole. A compter de ce jour, 10 députés, 10 sénateurs et des organisations professionnelles plancheront aux côtés du gouvernement pour proposer d’ici la fin du 1er semestre un nouveau dispositif pour une application dès 2019. «La nouvelle fiscalité agricole devra répondre à plusieurs objectifs. Elle devra être plus en phase avec l’activité d’aujourd’hui, plus à même d’accompagner la compétitivité de notre agriculture mais aussi d’intégrer les aléas auxquels cette profession est confrontée. Elle devra également prendre en compte la diversité des modèles agricoles et des spécificités des territoires» précise le sénateur du cantal.
Pour préparer la réforme de la fiscalité locale, un des chantiers majeurs ouvert par le président de la République, un groupe de travail auquel participe le sénateur du Cantal s’est constitué au sein de la commission des finances. Lors de cette première réunion, les 12 sénateurs ont arrêté un calendrier en se fixant l’objectif de remettre des propositions concrètes au ministre de l’Economie et des Finances à la fin du premier semestre 2018. «Pour ne pas pénaliser les départements ruraux, les dépenses sociales doivent être financées par une part de la CSG et non par les impôts locaux comme c’est le cas actuellement. Et pour ne pas pénaliser les communes, la suppression de la taxe d’habitation doit être compensée par une ressource pérenne et évolutive, par exemple une fraction de TVA». Telles sont les pistes sur lesquelles planchera Bernard Delcros et la ligne qu’il défendra tout au long de cette mission.
Lors d’une séance de Questions Orale Au Gouvernement, le sénateur du Cantal est revenu sur les conditions d’implantation de pharmacies. « L’ordonnance du 3 janvier dernier a certes permis de revoir certaines mesures notamment le seuil de population, mais les critères retenus pour autoriser l’ouverture d’une pharmacie en zone rurale ne répondent toujours pas aux réalités du terrain ». Le sénateur s’est appuyé sur un exemple concret dans son département pour démontrer la nécessité d’aller plus loin dans un contexte où les territoires ruraux qui luttent au quotidien contre la menace des déserts médicaux ont besoin de plus de souplesse pour relever ce défi.
Pour préparer l’année législative, un séminaire à destination des membres du groupe Union centriste a été organisé à Deauville. Et c’est dans ce cadre que le Sénateur du Cantal, vice-président de la commission des finances a été sollicité pour animer un atelier avec Vincent Delahaye, vice-président du Sénat, sur la réforme de la fiscalité, un des chantiers majeurs de l’année 2018. Au fil de la présentation, plusieurs propositions ont été soumises aux sénateurs comme « le financement des dépenses sociales des départements qui doit se faire à travers une part de la CSG pour plus de justice ». Le sénateur du Cantal défend aussi l’idée de compenser la suppression de la taxe d’habitation via une part de l’impôt national « pour garantir aux collectivités une recette pérenne et dynamique ! ».
Il était question d’aménagement du territoire lors de cette séance de travail de la Délégation aux Collectivités Territoriales, au cours de laquelle Loïc Cauret, président de l’Assemblée des Communautés de France et Charles-Eric Lemaignen, vice-président ont été auditionnés. Une nouvelle occasion pour le sénateur du Cantal de donner son point de vue sur plusieurs sujets qui préoccupent les élus. Il a ainsi maintenu sa position sur la nécessité d’apporter à chaque nouvelle mesure, des réponses différenciées et adaptées aux réalités des territoires. Autre position qu’il a défendue, l’arrêt des transferts de compétences s’ils ne sont pas accompagnés de vrais moyens financiers pour les collectivités. Au niveau de la réforme de la fiscalité locale, très réservé sur le principe d’autonomie fiscale qui selon lui pénalise les départements ruraux, le sénateur est revenu sur l’idée d’une répartition fiscale qui s’appuierait aussi sur les impôts nationaux, « … seule façon de garantir des ressources dynamiques et pérennes ». Une proposition qui devrait être sérieusement étudiée par le nouveau groupe de travail qui vient d’être créé sur ce sujet au sein de la commission des finances, et dans lequel il sera partie prenante.
Invité au colloque national « Bien vieillir en santé », organisé par le ministère de la Santé, le sénateur du Cantal a retrouvé Laura Flessel, ministre des Sports et Martine Duclos, conseillère scientifique au Pôle Ressource National Sport Santé. Lors de son intervention, il a présenté le dispositif Sport Santé sur ordonnance mis en œuvre en 2017, sur le territoire de Hautes Terres communauté. Une initiative pionnière en milieu rural, saluée au niveau national. « La sédentarité est la première cause évitable de mortalité dans le monde et le Sport Santé est au cœur de cet enjeu de santé publique. C’est la raison pour laquelle je continuerai à œuvrer pour que ces séances d’activité physique adaptée soient généralisées dans le parcours de soins des patients et bénéficient d’une prise en charge de l’assurance maladie » a t-il conclu.