Membre de la commission des finances depuis son élection au Sénat en 2015, le sénateur du Cantal vient d’être promu vice-président de cette commission. Une mission qui arrive à point nommé alors que le budget de l’Etat va très prochainement être examiné au Parlement. « Je vois à travers cette nouvelle responsabilité, l’occasion de peser davantage au sein de la commission des finances pour relayer les réalités du terrain, veiller à l’équité territoriale, à la reconnaissance de la ruralité qui doit bénéficier d’une meilleure prise en compte dans le budget de l’Etat” souligne t-il. Ardent défenseur des territoires de montagne depuis le premier jour, le sénateur du Cantal conserve par ailleurs sa fonction de rapporteur du budget pour les programmes financiers de la politique des territoires.
Orateur de son groupe, lors des premières Questions au Gouvernement, le sénateur du Cantal tenait à porter la voix des territoires autour de la réforme de la taxe d’habitation que s’est engagé à mener Emmanuel Macron pendant son quinquennat.
Cette réforme concernera 80% des ménages qui verront leur taxe d’habitation supprimée. Le sénateur s’est dit « personnellement favorable » à une telle mesure qui touche à un prélèvement qu’il a qualifié d’injuste.
Pour autant, conscient des réalités des finances publiques locales, Bernard Delcros a fait part de ses inquiétudes sur la compensation de cette exonération pour les communes et intercommunalités. Il a rappelé avec force que cette compensation devait être « indexée et revalorisée chaque année pour rester une recette dynamique dont les collectivités ont besoin pour assurer leur développement ».
Bernard Delcros fait confiance au Gouvernement pour agir en ce sens mais a fait savoir qu’il restera vigilant pour veiller à l’autonomie financière des territoires.
À l’issue de sa question au Gouvernement, Bernard Delcros est revenu sur ces enjeux face aux caméras de Public Sénat.
Retrouvez-ici la question au Gouvernement du sénateur diffusée sur France 3 :
Ci-dessous, Bernard Delcros face aux caméras de Public Sénat :
Le 10 mai dernier, le sénateur a participé à la commémoration des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions, dans les jardins du Luxembourg.
Cette cérémonie était l’occasion de rendre un hommage, comme tous les 10 mai, aux victimes de la traite et de l’esclavage mais aussi de commémorer leurs abolitions, que la France, première parmi les nations du monde, a rendu possible.
Pour Bernard Delcros, il était important de se joindre à ce moment de recueillement républicain accompagné de nombreux parlementaires et en présence du président de la République, François Hollande, du président de la République nouvellement élu, Emmanuel Macron et du président du Sénat, Gérard Larcher.
C’est en qualité de rapporteur spécial du programme des « Interventions territoriales de l’État », que le Sénateur Bernard Delcros s’est vu confier, par la Commission des finances, une nouvelle mission de contrôle budgétaire dans le Marais poitevin.
À l’occasion de ce déplacement, il s’agit pour le sénateur d’évaluer l’impact des moyens attribués par l’État, en baisse ces dernières années, sur la préservation environnementale et le développement du Marais poitevin, porteur du label Grand site de France. Cette mission fera l’objet d’un rapport avec des propositions concrètes dont pourraient bénéficier d’autres territoires qui font de la préservation de l’environnement un levier de développement économique.
Le contenu et les propositions de ce deuxième rapport qui fait suite à celui sur le Fonds National de Développement des Territoires (FNADT) et dont les conclusions ont permis de réorienter des crédits en faveur de la ruralité, seront publiés en juillet prochain.
• Pour aller plus loin : article paru le 02/05/2017 dans La Nouvelle république : « Le sénateur Delcros défend les crédits du Marais ».
Mercredi 1er mars, en direct du Salon de l’Agriculture, j’ai participé à un débat retransmis en simultané sur Public Sénat et Campagnes TV. Il y était question d’agriculture, de ruralité et de fracture territoriale. Des sujets qui me tiennent à cœur et qui nous touchent particulièrement.
En voici quelques extraits…
Lors du débat sur l’avenir des communes en zones rurales, le sénateur Bernard Delcros s’exprime au nom de son groupe et rappelle le rôle essentiel de l’échelon communal.
Il défend la nécessité de donner aux collectivités les moyens de faire vivre leur ruralité et souligne la responsabilité que porte l’État de maintenir un maillage suffisant de services publics dans les territoires ruraux.
Cette fin de session a été le temps de l’examen d’une proposition de loi à laquelle je me suis opposé. Elle visait à augmenter la dotation globale de fonctionnement (DGF) et le fonds péréquation intercommunal et communal (FPIC) de plusieurs collectivités de la région parisienne et de la métropole d’Aix-Marseille-Provence par un prélèvement sur les autres collectivités du pays alors même qu’elles ont une richesse fiscale bien supérieure à la moyenne nationale.
Je me suis donc exprimé, au nom de mon groupe, pour dénoncer le contenu inéquitable de cette proposition de loi. Ce texte a néanmoins été adopté mais son application en a été limitée à la seule année 2017.
Je veillerai avec la plus grande attention à ce que ce dispositif ne soit pas réintroduit lors de l’examen de la prochaine loi de finances.
Visionnez l’intervention du sénateur en séance-publique :
Le 12 décembre, Bernard Delcros s’est exprimé en séance publique au Sénat à l’occasion du début de l’examen de la loi montagne. « Ce projet de loi est très attendu car il vise à faire évoluer la première loi montagne datant de 1985 » a commenté le sénateur à l’issue de son intervention. « En 30 ans, le monde a considérablement changé. Et les enjeux de la montagne aussi. Orateur de mon groupe avec Loïc Hervé, sénateur de Haute-Savoie, nous sommes intervenus à la tribune au nom de l’Union centriste. Cet acte II de la loi montagne que nous examinerons tout au long de la semaine au Sénat, a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, le 18 octobre dernier. Toutefois, il ne répond que très partiellement aux enjeux de la moyenne montagne. Je travaille donc depuis des semaines sur ce dossier avec d’autres collègues sénateurs pour y apporter des améliorations concrètes sur le terrain qui rendront possible l’auto-développement de la montagne dans la société de demain. Plus de 460 amendements ont été déposés pour faire évoluer ce texte. Pour ma part, j’en défendrai de nombreux dans des secteurs prioritaires comme le Très Haut Débit et la téléphonie mobile, les zones blanches, l’agriculture d’altitude, l’accès à la santé et à l’éducation, ou encore les dotations de l’Etat aux collectivités de montagne. Cette réforme ne sera réussie que si elle se traduit par des avancées concrètes sur le terrain. Une semaine cruciale nous attend pour faire passer ces amendements au service de nos territoires de moyenne montagne ».
Visionnez l’intervention du sénateur en séance-publique :