Dans la continuité de son intervention en séance publique au Sénat le 12 décembre sur le projet de loi montagne, le sénateur Bernard Delcros s’est exprimé au micro de Public Sénat sur les enjeux de cette loi et l’avenir des territoires de moyenne montagne.
Visionnez l’entretien du sénateur sur la chaîne Public Sénat sur les enjeux de la loi montagne :
Une quinzaine d’agents de l’Office de tourisme intercommunal et de la Communauté de communes du pays de Murat, collectivité que Bernard Delcros préside depuis sa création en 2000, ont répondu à l’invitation du sénateur du Cantal pour visiter le Palais du Luxembourg. « Les accueillir à Paris, leur expliquer mon travail de parlementaire au quotidien est une façon de témoigner ma reconnaissance à toutes ces personnes qui travaillent à mes côtés sur le terrain pour faire avancer notre territoire » souligne Bernard Delcros.
Le 17 novembre, Bernard Delcros a présenté à la commission des finances du Sénat le volet « politique des territoires » du projet de loi de finances pour 2017. « La très grande majorité des propositions que j’ai faites dans mon rapport pour repenser le Fonds National pour l’Aménagement et le Développement du Territoire en faveur du développement rural a été intégrée à la loi de finances et leur financement est désormais inscrit au budget » a indiqué Bernard Delcros. Commentant sur cette étape importante de la préparation du PLF 2017, le sénateur a précisé que « les territoires ruraux pourront ainsi contractualiser avec l’Etat pour assurer le financement de leurs projets de développement sur une période de 4 ans. Une enveloppe de 216 millions d’euros sera affectée pour assurer ce financement. Elle pourra se cumuler avec la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux qui augmente elle-même de 25% ou le Fonds de Soutien à l’Investissement Local qui est reconduit en 2017. L’Etat pourra dans ce cadre subventionner l’ingénierie territoriale de développement des collectivités, dans la limite de 10% de l’enveloppe, ce qui est un vrai plus pour leur permettre de monter en compétence. Ainsi, nos collectivités rurales disposeront en 2017 de nouveaux moyens pour financer leurs projets et soutenir par la même occasion l’activité des entreprises et l’emploi. Dans ce contexte plutôt favorable pour nos territoires ruraux, j’ai proposé à la commission des finances d’adopter ces crédits ». La proposition a été votée à l’unanimité.
Le 25 octobre dernier, Bernard Delcros a voté en faveur de deux propositions de lois après leur examen dans l’hémicycle. « La première vise à améliorer le fonctionnement des communes nouvelles » a précisé Bernard Delcros. « Un de ses articles prévoit également de ne pas pénaliser la représentation de la ruralité lors des élections sénatoriales en cas de création d’une commune nouvelle. La seconde proposition de loi vise à accélérer et simplifier les procédures du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement. Ces procédures sont en effet souvent trop longues et freinent les collectivités dans la réalisation de leurs projets de zones d’activité économique ou de logements par exemple. Ces deux propositions de loi ont été adoptées. Demain matin, je retrouverai les membres de la commission des finances pour examiner plusieurs rapports présentés par des parlementaires dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2017. L’après-midi je reprendrai place dans l’hémicycle pour examiner d’autres propositions de loi, en veillant toujours à défendre les intérêts de nos territoires de montagne. »
Le mardi 27 septembre, le sénateur Bernard Delcros était au sénat à Paris, à l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire 2016-2017. « La session a été ouverte par le Président Larcher, et suivie de l’examen du premier projet de loi, « justice du 21e siècle » présenté par Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice » a indiqué Bernard Delcros. « Elle sera suivie dès demain par 3 réunions de la commission des finances à 9h30, 14h et 17h avec notamment l’audition de Didier Migaud Président du Haut Conseil des finances publiques, puis la présentation de la loi de finances 2017 par Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances et Christian Eckert, secrétaire d’Etat en charge du budget. Suivra enfin l’audition de Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières. Je m’investirai pleinement dans le projet de loi de finances pour 2017 et plus particulièrement sur le volet »politique des territoires ».
Après avoir présenté les conclusions de son rapport « Repenser le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire » en commission des finances le 21 septembre, Bernard Delcros s’est exprimé en direct le même jour au micro de la chaîne parlementaire Public Sénat. Retrouvez ici cet entretien, où le sénateur synthétise ses principales orientations pour que le FNADT joue pleinement son rôle en faveur du développement des territoires et de la ruralité.
Le 21 septembre en commission des finances au sénat, Bernard Delcros a présenté les conclusions de son rapport « Repenser le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire ». « J’y propose 10 nouvelles orientations à même de clarifier cet outil, de l’adapter aux évolutions territoriales et de lui permettre d’agir plus efficacement en faveur du développement des territoires ruraux » a commenté le sénateur dans la continuité de cette présentation. « Ce fonds, qui constitue l’un des instruments financiers de l’Etat au service de la politique d’aménagement du territoire, est en effet en baisse constante depuis 10 ans et son cadre juridique est devenu obsolète, ce qui nuit à sa lisibilité et à son efficacité. Face à ce constat, dans le cadre de mes fonctions de rapporteur spécial auprès de la commission des finances, j’ai dressé le bilan de l’utilisation de ces crédits avant de formuler des orientations politiques nouvelles pour mieux cibler ce fonds sur les besoins de la ruralité d’aujourd’hui. Il faut tout d’abord stopper la baisse et maintenir ce fonds à 200 millions d’euros par an, afin de conserver des marges de manœuvre pour venir efficacement compléter les autres dispositifs d’aide de l’État en faveur des territoires les plus fragiles. Je propose également de le compléter avec l’enveloppe de 216 millions d’euros annoncée en faveur des contrats de ruralité qui s’inscrivent dans la logique de la proposition de loi que j’ai défendue dans l’hémicycle en octobre dernier et que le sénat a adoptée. Enfin je propose de financer prioritairement l’ingénierie territoriale des intercommunalités rurales pour leur permettre de monter en compétence afin de donner un nouvel élan aux territoires ruraux, de financer les projets privés inscrits dans les stratégies de développement de ces intercommunalités et d’attribuer une prime majorant le soutien apporté aux territoires ruraux lourdement impactés par une baisse démographique constante au cours des cinq dernières années, afin de leur donner toutes les chances d’enrayer le déclin et de réussir à créer de nouvelles activités par l’innovation. Je suivrai avec attention la prise en compte de ces propositions dans la loi de finances 2017 qui sera prochainement examinée au parlement ».
En charge de la mission « politique des territoires » au sénat, Bernard Delcros a rencontré le 12 septembre dernier à Paris, Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. « Nous avons pu évoquer les propositions que je ferai le 21 septembre prochain à la commission des finances pour réorienter un crédit d’Etat, le « Fonds National d’Aménagement et de Développement des Territoires » afin de mieux soutenir les territoires ruraux de montagne » a indiqué le sénateur. « Nous avons également échangé sur la mise en place des futurs contrats de ruralité décidés par le gouvernement ou encore la prochaine loi montagne qui sera examinée au parlement dès cet automne et qui devra intégrer des mesures fortes en faveur de notre agriculture. Je retiens de cette rencontre très constructive, de nombreux points de convergence sur les moyens à mettre en œuvre pour réussir la mutation de notre ruralité. Pour ma part je continuerai à défendre l’idée que nos territoires de moyenne montagne doivent être mieux reconnus parce qu’ils jouent, et demain encore davantage, un rôle majeur dans l’équilibre de la société française ».
