Le mardi 7 juin, le sénateur Bernard Delcros, accompagné de cinq collègues, a participé à un déjeuner de travail avec le président du Sénat, Gérard Larcher. Ce déjeuner a permis des échanges de points de vue sur les principaux sujets d’actualité du moment, en particulier le travail législatif mené par le Sénat, les moyens de lutte contre le terrorisme, la situation internationale, la mise en œuvre de la réforme territoriale, ou encore la loi travail, qui sera examinée à partir du 13 juin en séance publique par le Sénat. « Les élus, dans la diversité de leurs parcours et de leurs sensibilités, doivent savoir se rassembler pour mettre en œuvre les réformes dont la France a besoin, tenter d’apporter des réponses concrètes aux difficultés du pays et faire face aux défis du monde d’aujourd’hui » a déclaré le sénateur.
Le sénateur Bernard Delcros était invité en direct le lundi 30 mai dans l’émission Sénat 360, à l’occasion de la diffusion du reportage « sénateur à domicile », durant lequel un journaliste a suivi le sénateur au cours d’une journée de terrain, pour présenter des projets innovants à l’œuvre dans le Cantal. Bernard Delcros a défendu le vrai visage des territoires ruraux de montagne, aujourd’hui entrés dans une période de transition charnière, tournés vers l’innovation et l’avenir, et dont l’environnement exceptionnel constitue désormais un vecteur de développement et d’attractivité. « La ruralité est à la croisée des chemins. Des territoires comme celui que je représente ont des rendez-vous à ne pas manquer, qu’il s’agisse du défi du numérique, des mutations de l’agriculture de montagne, de l’écotourisme ou de l’entrepreneuriat en milieu rural. Ce sont pour nous de formidables opportunités, et réussir cette transition sera une chance pour l’ensemble du pays, car la ruralité correspond aujourd’hui aux besoins et aux enjeux de la société du XXIème siècle » a expliqué le sénateur. Bernard Delcros a aussi rappelé « la nécessité d’assurer aux collectivités rurales les moyens d’investir pour bâtir cet avenir, question cruciale à l’heure de la refonte de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), qui constitue la principale dotation de l’Etat aux collectivités. La nouvelle DGF doit donc établir d’avantage de péréquation au profit de territoires qui ne sont pas en situation de croissance démographique et économique. De plus la contribution des collectivités au redressement des finances publiques a été très importante depuis 2014, s’élevant à près de 10 milliards d’euros. Il convient désormais de marquer une pause, afin que ces collectivités puissent disposer de ressources stables, nécessaires à leur développement ».
La commission des finances du Sénat a auditionné Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, le mercredi 25 mai, sur la question de l’Etat actionnaire. Le ministre a défendu l’idée d’une flexibilité du rôle de l’Etat dans sa participation au capital des entreprises. Cette participation devant s’apprécier au regard des intérêts de la France et de la défense de sa souveraineté. Ceci implique pour l’Etat de rester au capital d’entreprises stratégiques, mais également de réduire son engagement, voire de se retirer lorsque sa présence ne se justifie plus. « La vision proposée par Emmanuel Macron est pragmatique. Il faut pouvoir défendre les intérêts de notre pays sans appliquer de schéma automatique, mais en privilégiant au contraire nos besoins réels et actuels » a souligné le sénateur.
Le sénateur Bernard Delcros est intervenu le 25 mai en séance publique pour défendre le rôle central des communes dans la valorisation de leur patrimoine, à l’occasion de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de création, architecture et patrimoine. Bernard Delcros a notamment déposé et défendu un amendement demandant que l’accord des communes soit nécessaire pour valider le nouveau dispositif des plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine, lorsque ce dispositif relève de la compétence des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). « Il me paraît extrêmement important qu’un accord soit trouvé entre l’EPCI, qui détient la compétence des documents d’urbanisme, et les communes dont l’histoire est étroitement lié au patrimoine à valoriser. Les maires sont par ailleurs souvent très sensibilisés à leur préservation et ces plans supposent des actions concrètes sur le terrain qui impliquent nécessairement ces communes durant la phase de mise en œuvre. » L’amendement a été adopté.
Le jeudi 12 mai, le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. A cette occasion, le sénateur Bernard Delcros a notamment signé un amendement visant à interdire à compter du 1er juillet 2018 l’usage des produits néonicotinoïdes. L’amendement n’a toutefois pas été adopté par le Sénat, qui s’est prononcé pour une réduction progressive des néonicotinoïdes, mais sans fixer de date limite. « L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a émis un avis en janvier dernier, où elle soulignait les « sévères effets négatifs » de ces pesticides sur les insectes pollinisateurs, y compris à des doses d’exposition très faibles. Pour ma part, je continuerai à appuyer en toute indépendance les mesures permettant de contrôler l’usage de ces insecticides dangereux qui fragilisent la biodiversité et pourraient entraîner la disparition des abeilles, indispensables à la production végétale, base de notre alimentation».
Le sénateur est intervenu en séance publique dans l’hémicycle lors du débat sur la situation financière des communes et intercommunalités. Bernard Delcros a défendu la nécessité pour le bloc communal de disposer des ressources nécessaires à son action, et donc d’agir dans un cadre fiscal stable et lisible, conforme au principe d’autonomie fiscale des collectivités locales. « Communes et intercommunalités sont complémentaires », a rappelé le sénateur. « Elles sont garantes du lien de proximité et du cadre de vie des habitants, porteuses des stratégies de développement des territoires. Par leurs investissements, elles jouent un rôle essentiel de soutien à l’emploi local ». Bernard Delcros a souligné en particulier la nécessité d’agir en faveur des territoires ruraux, dont l’action est porteuse d’avenir pour l’ensemble du pays. « La ruralité ne doit pas être perçue comme un problème, elle est une chance pour notre pays. Agir aujourd’hui pour une ruralité vivante et connectée au monde, c’est faire preuve d’anticipation, de lucidité et de responsabilité collective, pour préparer l’équilibre et la cohésion sociale de la société française dans laquelle vivront nos enfants ». Cet engagement est au cœur de l’action de Bernard Delcros au Sénat, de son travail à la commission des finances, de son engagement dans le projet de réforme de la DGF, et de la mission de contrôle budgétaire des fonds FNADT que lui a confié le sénat.
Audition en commission des finances de Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget, sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Le projet doit être examiné à l’automne, le gouvernement souhaitant le mettre en application au 1er janvier 2018.
Audition en commission des finances de Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement et ancien président du groupe Renault, sur la mise en œuvre du programme d’investissements d’avenir (PIA) et la procédure d’évaluation des investissements publics. Mis en œuvre par le Commissariat Général à l’Investissement (CGI), le PIA finance des actions stratégiques dans la recherche, l’innovation, le développement durable, l’économie numérique et la santé, en co-investissant avec le secteur privé et les collectivités locales. Le PIA 1, mis en place en 2010, comprenait 35 milliards d’euros d’investissement, auxquels se sont ajoutés 12 milliards d’euros de crédits dans le cadre d’un PIA 2 décidé en 2012. En 2015, le gouvernement a décidé d’affecter 10 milliards d’euros au financement d’un PIA 3, qui sera soumis au Parlement en 2016 pour une mise en œuvre en 2017. « L’audition a été l’occasion de réfléchir aux mécanismes d’évaluation de ces investissements, à l’architecture financière de projets souvent cofinancées par les collectivités territoriales, et d’envisager de nouveaux axes de développement pouvant être ouverts à l’occasion du lancement du PIA 3, par exemple le financement d’investissements dans les secteurs de l’agro-alimentaire, du tourisme, ou encore des technologies numérique, avec la question du déploiement de la fibre optique ».
