Le jeudi 12 mai, le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. A cette occasion, le sénateur Bernard Delcros a notamment signé un amendement visant à interdire à compter du 1er juillet 2018 l’usage des produits néonicotinoïdes. L’amendement n’a toutefois pas été adopté par le Sénat, qui s’est prononcé pour une réduction progressive des néonicotinoïdes, mais sans fixer de date limite. « L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a émis un avis en janvier dernier, où elle soulignait les « sévères effets négatifs » de ces pesticides sur les insectes pollinisateurs, y compris à des doses d’exposition très faibles. Pour ma part, je continuerai à appuyer en toute indépendance les mesures permettant de contrôler l’usage de ces insecticides dangereux qui fragilisent la biodiversité et pourraient entraîner la disparition des abeilles, indispensables à la production végétale, base de notre alimentation».
Le sénateur est intervenu en séance publique dans l’hémicycle lors du débat sur la situation financière des communes et intercommunalités. Bernard Delcros a défendu la nécessité pour le bloc communal de disposer des ressources nécessaires à son action, et donc d’agir dans un cadre fiscal stable et lisible, conforme au principe d’autonomie fiscale des collectivités locales. « Communes et intercommunalités sont complémentaires », a rappelé le sénateur. « Elles sont garantes du lien de proximité et du cadre de vie des habitants, porteuses des stratégies de développement des territoires. Par leurs investissements, elles jouent un rôle essentiel de soutien à l’emploi local ». Bernard Delcros a souligné en particulier la nécessité d’agir en faveur des territoires ruraux, dont l’action est porteuse d’avenir pour l’ensemble du pays. « La ruralité ne doit pas être perçue comme un problème, elle est une chance pour notre pays. Agir aujourd’hui pour une ruralité vivante et connectée au monde, c’est faire preuve d’anticipation, de lucidité et de responsabilité collective, pour préparer l’équilibre et la cohésion sociale de la société française dans laquelle vivront nos enfants ». Cet engagement est au cœur de l’action de Bernard Delcros au Sénat, de son travail à la commission des finances, de son engagement dans le projet de réforme de la DGF, et de la mission de contrôle budgétaire des fonds FNADT que lui a confié le sénat.
Audition en commission des finances de Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget, sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Le projet doit être examiné à l’automne, le gouvernement souhaitant le mettre en application au 1er janvier 2018.
Audition en commission des finances de Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement et ancien président du groupe Renault, sur la mise en œuvre du programme d’investissements d’avenir (PIA) et la procédure d’évaluation des investissements publics. Mis en œuvre par le Commissariat Général à l’Investissement (CGI), le PIA finance des actions stratégiques dans la recherche, l’innovation, le développement durable, l’économie numérique et la santé, en co-investissant avec le secteur privé et les collectivités locales. Le PIA 1, mis en place en 2010, comprenait 35 milliards d’euros d’investissement, auxquels se sont ajoutés 12 milliards d’euros de crédits dans le cadre d’un PIA 2 décidé en 2012. En 2015, le gouvernement a décidé d’affecter 10 milliards d’euros au financement d’un PIA 3, qui sera soumis au Parlement en 2016 pour une mise en œuvre en 2017. « L’audition a été l’occasion de réfléchir aux mécanismes d’évaluation de ces investissements, à l’architecture financière de projets souvent cofinancées par les collectivités territoriales, et d’envisager de nouveaux axes de développement pouvant être ouverts à l’occasion du lancement du PIA 3, par exemple le financement d’investissements dans les secteurs de l’agro-alimentaire, du tourisme, ou encore des technologies numérique, avec la question du déploiement de la fibre optique ».
Le projet de loi pour une République numérique, porté par le gouvernement et qui a fait l’objet d’une une consultation citoyenne, a été examiné en première lecture par le Sénat le 26 avril dernier, après avoir été adopté par l’Assemblée Nationale. Le projet vise à doter la France d’un cadre solide pour anticiper les mutations engendrées par l’usage des technologies numériques et en saisir les opportunités. « Ces technologies redessinent les espaces de construction sociale et la séparation des domaines publics et privés, et doivent donc être dotées de garde-fous pour protéger la vie en ligne de nos concitoyens. Elles sont aussi une formidable opportunité de croissance économique, tout particulièrement dans les territoires ruraux » souligne le sénateur. Bernard Delcros a cosigné plusieurs amendements visant à renforcer la protection de la vie privée en ligne et à accélérer le développement de la couverture numérique dans les territoires, en promouvant notamment un renforcement de l’action des collectivités locales ainsi qu’une amélioration de la qualité des services de téléphonie mobiles.
Lors de l’examen de la proposition de loi relative aux nouvelles intercommunalités visant à prolonger d’un an la mise en œuvre des nouveaux périmètres aux collectivités qui en auraient fait la demande, le sénateur est intervenu dans l’hémicycle en qualité d’orateur de son groupe qui l’a suivi majoritairement. Bernard Delcros a défendu l’idée de prendre en compte avant tout l’avis des élus qui connaissent les réalités du terrain : «Tous les territoires n’ont pas la même histoire. Dans la majorité des secteurs, les élus ont anticipé et seront prêts au 1er janvier 2017. Nous devons leur permettre d’avancer comme ils le souhaitent sans les retarder. Dans d’autres secteurs, ils savent qu’ils ne pourront respecter ce calendrier et demandent un délai de planification supplémentaire. Il faut le leur permettre aussi dans les conditions proposées par la commission des lois du Sénat qui a modifié le texte initial. Une fois cette étape franchie, les élus locaux auront besoin de stabilité tant financière qu’institutionnelle pour inscrire leur action dans la durée». Cette proposition de loi a été adoptée par les sénateurs par 203 voix pour et 119 contre.
Invité sur le plateau de Public Sénat, le sénateur Bernard Delcros est intervenu en direct dans l’émission Sénat 360 sur la mise en œuvre des nouveaux périmètres des intercommunalités prévus dans le cadre de la loi NOTRe.
Audition du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités, Jean-Michel Baylet, ainsi que de la secrétaire d’Etat chargée des collectivités, Estelle Grelier. Cette audition s’est réalisée dans le cadre du travail que mène le sénateur Bernard Delcros depuis plusieurs semaines, avec un groupe de parlementaires nommés par le Sénat pour plancher sur la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement. Selon le sénateur, « la première maquette proposée par le Gouvernement pénalisait la très grande majorité des communes du Cantal qui auraient vu leur dotation diminuer. L’enjeu va être de corriger les inégalités entre les territoires, de rendre cette dotation plus lisible, plus juste en tenant compte de la fragilité de certaines collectivités et donner ainsi à nos territoires de montagne les moyens de poursuivre leurs projets de développement ». Lors de cet échange, le ministre a confirmé sa volonté de poursuivre ce travail collaboratif avec le groupe, et de faire aboutir cette réforme en tenant les délais malgré un calendrier très serré. Prochaine étape, le 30 mars prochain, date à laquelle le groupe de travail se réunira pour avancer sur ce dossier.
