Le 25 octobre dernier, Bernard Delcros a voté en faveur de deux propositions de lois après leur examen dans l’hémicycle. « La première vise à améliorer le fonctionnement des communes nouvelles » a précisé Bernard Delcros. « Un de ses articles prévoit également de ne pas pénaliser la représentation de la ruralité lors des élections sénatoriales en cas de création d’une commune nouvelle. La seconde proposition de loi vise à accélérer et simplifier les procédures du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement. Ces procédures sont en effet souvent trop longues et freinent les collectivités dans la réalisation de leurs projets de zones d’activité économique ou de logements par exemple. Ces deux propositions de loi ont été adoptées. Demain matin, je retrouverai les membres de la commission des finances pour examiner plusieurs rapports présentés par des parlementaires dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2017. L’après-midi je reprendrai place dans l’hémicycle pour examiner d’autres propositions de loi, en veillant toujours à défendre les intérêts de nos territoires de montagne. »
Le mardi 27 septembre, le sénateur Bernard Delcros était au sénat à Paris, à l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire 2016-2017. « La session a été ouverte par le Président Larcher, et suivie de l’examen du premier projet de loi, « justice du 21e siècle » présenté par Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice » a indiqué Bernard Delcros. « Elle sera suivie dès demain par 3 réunions de la commission des finances à 9h30, 14h et 17h avec notamment l’audition de Didier Migaud Président du Haut Conseil des finances publiques, puis la présentation de la loi de finances 2017 par Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances et Christian Eckert, secrétaire d’Etat en charge du budget. Suivra enfin l’audition de Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières. Je m’investirai pleinement dans le projet de loi de finances pour 2017 et plus particulièrement sur le volet »politique des territoires ».
Après avoir présenté les conclusions de son rapport « Repenser le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire » en commission des finances le 21 septembre, Bernard Delcros s’est exprimé en direct le même jour au micro de la chaîne parlementaire Public Sénat. Retrouvez ici cet entretien, où le sénateur synthétise ses principales orientations pour que le FNADT joue pleinement son rôle en faveur du développement des territoires et de la ruralité.
Le 21 septembre en commission des finances au sénat, Bernard Delcros a présenté les conclusions de son rapport « Repenser le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire ». « J’y propose 10 nouvelles orientations à même de clarifier cet outil, de l’adapter aux évolutions territoriales et de lui permettre d’agir plus efficacement en faveur du développement des territoires ruraux » a commenté le sénateur dans la continuité de cette présentation. « Ce fonds, qui constitue l’un des instruments financiers de l’Etat au service de la politique d’aménagement du territoire, est en effet en baisse constante depuis 10 ans et son cadre juridique est devenu obsolète, ce qui nuit à sa lisibilité et à son efficacité. Face à ce constat, dans le cadre de mes fonctions de rapporteur spécial auprès de la commission des finances, j’ai dressé le bilan de l’utilisation de ces crédits avant de formuler des orientations politiques nouvelles pour mieux cibler ce fonds sur les besoins de la ruralité d’aujourd’hui. Il faut tout d’abord stopper la baisse et maintenir ce fonds à 200 millions d’euros par an, afin de conserver des marges de manœuvre pour venir efficacement compléter les autres dispositifs d’aide de l’État en faveur des territoires les plus fragiles. Je propose également de le compléter avec l’enveloppe de 216 millions d’euros annoncée en faveur des contrats de ruralité qui s’inscrivent dans la logique de la proposition de loi que j’ai défendue dans l’hémicycle en octobre dernier et que le sénat a adoptée. Enfin je propose de financer prioritairement l’ingénierie territoriale des intercommunalités rurales pour leur permettre de monter en compétence afin de donner un nouvel élan aux territoires ruraux, de financer les projets privés inscrits dans les stratégies de développement de ces intercommunalités et d’attribuer une prime majorant le soutien apporté aux territoires ruraux lourdement impactés par une baisse démographique constante au cours des cinq dernières années, afin de leur donner toutes les chances d’enrayer le déclin et de réussir à créer de nouvelles activités par l’innovation. Je suivrai avec attention la prise en compte de ces propositions dans la loi de finances 2017 qui sera prochainement examinée au parlement ».
En charge de la mission « politique des territoires » au sénat, Bernard Delcros a rencontré le 12 septembre dernier à Paris, Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. « Nous avons pu évoquer les propositions que je ferai le 21 septembre prochain à la commission des finances pour réorienter un crédit d’Etat, le « Fonds National d’Aménagement et de Développement des Territoires » afin de mieux soutenir les territoires ruraux de montagne » a indiqué le sénateur. « Nous avons également échangé sur la mise en place des futurs contrats de ruralité décidés par le gouvernement ou encore la prochaine loi montagne qui sera examinée au parlement dès cet automne et qui devra intégrer des mesures fortes en faveur de notre agriculture. Je retiens de cette rencontre très constructive, de nombreux points de convergence sur les moyens à mettre en œuvre pour réussir la mutation de notre ruralité. Pour ma part je continuerai à défendre l’idée que nos territoires de moyenne montagne doivent être mieux reconnus parce qu’ils jouent, et demain encore davantage, un rôle majeur dans l’équilibre de la société française ».
Dans le cadre du contrôle budgétaire que le sénateur effectue actuellement pour la commission des finances du sénat, Bernard Delcros s’est rendu à la préfecture de région de Lyon pour une journée de travail. « La matinée a été consacrée à des échanges avec Guy Levi, secrétaire général aux affaires rurales et ses services » a commenté le sénateur. « L’après- midi j’ai pu rencontrer longuement les services de la préfecture de région auxquels s’étaient joints des représentants des préfectures de plusieurs départements. Ces deux séances de travail m’ont permis de comprendre plus précisément la gestion des fonds d’Etat dans les deux anciennes régions et de recueillir les avis des acteurs de terrain. J’ai également été heureux de partager un moment avec Michel Delpeuch, préfet de région, qui a bien voulu m’accueillir à déjeuner. Nous avons pu faire un large tour d’horizon de l’actualité et échanger nos points de vue sur de nombreux sujets. Un moment de travail et de convivialité particulièrement agréable. Cette journée m’aura été fort utile pour faire de nouvelles propositions en faveur de la ruralité dans mon rapport de mission que je publierai prochainement ».
Le jeudi 18 août, le sénateur a participé au concert d’inauguration du 50ème festival de la Chaise-Dieu en Haute-Loire, sous la présidence de Gérard Larcher, président du Sénat, et en compagnie d’une dizaine de collègues du groupe UDI-UC, accompagnés de leurs conjoints, auquel s’est joint Michèle André, sénatrice du Puy de Dôme. « Ce festival attire chaque année dans ce petit village au patrimoine exceptionnel, des artistes de renommée internationale et des milliers de mélomanes. Parce qu’elle génère des retombées économiques, la culture est un véritable vecteur de développement » a commenté le sénateur. « Parce qu’elle rassemble les hommes et les peuples, la culture peut aussi répondre à des enjeux de cohésion sociale particulièrement importants dans la période que nous traversons. Un grand merci à Gérard Roche et Olivier Cigolotti, sénateurs de Haute-Loire qui ont tous deux organisé cette journée à destination des membres de leur groupe centriste au Sénat. Une journée particulièrement bien orchestrée qui a commencé par la visite guidée du Conseil départemental de Haute-Loire, par le Président Jean-Pierre Marcon, suivie de celle de la cathédrale du Puy-en-Velay ».
Bernard Delcros était en séance publique au Sénat le 28 juin dernier, dans le cadre d’un débat sur les suites à donner au référendum Britannique. A cette occasion, le ministre des Affaires Etrangères, Jean-Marc Ayrault, s’est exprimé au nom du Gouvernement sur la sortie de la Grande Bretagne de l’Union Européenne. Les présidents de chaque groupe ont également fait des propositions. Selon Bernard Delcros « Les crises successives que nous traversons ne doivent en aucun cas nous détourner de l’Europe qui a notamment permis de maintenir la paix dans notre pays durant plus de 70 ans. La meilleure façon de rebondir serait que les membres fondateurs resserrent leurs liens pour franchir un nouveau cap dans la construction européenne ». Pour cela, le sénateur pense qu’il est nécessaire de bâtir une Europe à deux vitesses : un premier cercle de pays créés autour des membres fondateurs pour construire une Europe plus intégrée, plus démocratique, portée par un vrai pouvoir politique avec un Parlement qui décide, des députés européens moteurs et réellement investis dans leurs missions. Une Europe du premier cercle plus pragmatique, moins bureaucratique qui s’engage dans une démarche d’harmonisation économique, sociale et fiscale, vers une défense commune aussi. Une Europe plus forte, plus influente qui parle d’une seule voix dans une mondialisation qui voit émerger de nouvelles puissances, pour promouvoir son agriculture, son industrie, sa technologie, sa force d’innovation, sa culture. Puis un deuxième cercle de pays avec lesquels seront développées des relations partenariales renforcées. « Tel est le défi que nous devons relever dans une Europe dans laquelle les 27 pays ne peuvent pas avancer à la même vitesse. Le retrait de la Grande Bretagne n’est pas une bonne nouvelle mais cette nouvelle donne est peut être une chance à saisir pour réinventer l’Europe de demain. Sans doute la dernière chance qui nous est donnée ».