Le projet de loi pour une République numérique, porté par le gouvernement et qui a fait l’objet d’une une consultation citoyenne, a été examiné en première lecture par le Sénat le 26 avril dernier, après avoir été adopté par l’Assemblée Nationale. Le projet vise à doter la France d’un cadre solide pour anticiper les mutations engendrées par l’usage des technologies numériques et en saisir les opportunités. « Ces technologies redessinent les espaces de construction sociale et la séparation des domaines publics et privés, et doivent donc être dotées de garde-fous pour protéger la vie en ligne de nos concitoyens. Elles sont aussi une formidable opportunité de croissance économique, tout particulièrement dans les territoires ruraux » souligne le sénateur. Bernard Delcros a cosigné plusieurs amendements visant à renforcer la protection de la vie privée en ligne et à accélérer le développement de la couverture numérique dans les territoires, en promouvant notamment un renforcement de l’action des collectivités locales ainsi qu’une amélioration de la qualité des services de téléphonie mobiles.
Lors de l’examen de la proposition de loi relative aux nouvelles intercommunalités visant à prolonger d’un an la mise en œuvre des nouveaux périmètres aux collectivités qui en auraient fait la demande, le sénateur est intervenu dans l’hémicycle en qualité d’orateur de son groupe qui l’a suivi majoritairement. Bernard Delcros a défendu l’idée de prendre en compte avant tout l’avis des élus qui connaissent les réalités du terrain : «Tous les territoires n’ont pas la même histoire. Dans la majorité des secteurs, les élus ont anticipé et seront prêts au 1er janvier 2017. Nous devons leur permettre d’avancer comme ils le souhaitent sans les retarder. Dans d’autres secteurs, ils savent qu’ils ne pourront respecter ce calendrier et demandent un délai de planification supplémentaire. Il faut le leur permettre aussi dans les conditions proposées par la commission des lois du Sénat qui a modifié le texte initial. Une fois cette étape franchie, les élus locaux auront besoin de stabilité tant financière qu’institutionnelle pour inscrire leur action dans la durée». Cette proposition de loi a été adoptée par les sénateurs par 203 voix pour et 119 contre.
Invité sur le plateau de Public Sénat, le sénateur Bernard Delcros est intervenu en direct dans l’émission Sénat 360 sur la mise en œuvre des nouveaux périmètres des intercommunalités prévus dans le cadre de la loi NOTRe.
Audition du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités, Jean-Michel Baylet, ainsi que de la secrétaire d’Etat chargée des collectivités, Estelle Grelier. Cette audition s’est réalisée dans le cadre du travail que mène le sénateur Bernard Delcros depuis plusieurs semaines, avec un groupe de parlementaires nommés par le Sénat pour plancher sur la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement. Selon le sénateur, « la première maquette proposée par le Gouvernement pénalisait la très grande majorité des communes du Cantal qui auraient vu leur dotation diminuer. L’enjeu va être de corriger les inégalités entre les territoires, de rendre cette dotation plus lisible, plus juste en tenant compte de la fragilité de certaines collectivités et donner ainsi à nos territoires de montagne les moyens de poursuivre leurs projets de développement ». Lors de cet échange, le ministre a confirmé sa volonté de poursuivre ce travail collaboratif avec le groupe, et de faire aboutir cette réforme en tenant les délais malgré un calendrier très serré. Prochaine étape, le 30 mars prochain, date à laquelle le groupe de travail se réunira pour avancer sur ce dossier.
Fin de l’examen du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, adopté par l’Assemblée nationale. «Dans le contexte de menace permanente qui pèse sur la sécurité et les libertés des populations de notre pays et de l’Europe comme viennent encore de le confirmer les attentats de ce matin à Bruxelles, l’unité nationale et européenne doit être plus forte que jamais pour défendre les valeurs de nos démocraties et tout faire pour mettre hors d’état de nuire les terroristes qui tentent de les ébranler. Les auteurs de ces attentats doivent être jugés, quelles que soient leurs origines, pour les actes commis » souligne le Sénateur Bernard Delcros. Lors du vote solennel, les sénateurs ont adopté le texte modifié par le Sénat par 176 voix contre 161. Favorable à l’article 1 qui prévoit d’encadrer et de sécuriser l’état d’urgence par une inscription dans la constitution, le sénateur n’est pas favorable à la déchéance de nationalité réservée exclusivement aux binationaux comme le proposait le Sénat.
Le Sénat entame aujourd’hui l’examen de ce projet de loi proposé par le gouvernement suite aux attentats de novembre 2015. Le débat se poursuivra jusqu’au 22 mars. Date à laquelle les sénateurs se prononceront par un vote solennel au scrutin public.
Dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, un moyen de promouvoir la consommation de proximité et de qualité, le sénateur Bernard Delcros est intervenu en séance pour défendre un amendement en faveur des abattoirs de proximité. Cet amendement a été adopté par les sénateurs.
En présence du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, débat sur la situation financière de certains départements qui ne bénéficient pas de la croissance démographique ni économique, générant de nouvelles recettes, leur permettant de pouvoir faire face à la montée en charge des Allocations Individuelles de Solidarité (APA, RSA, handicap).
La proposition de renationalisation du RSA a été évoquée lors de ce débat. Proposition qui pour le sénateur Bernard Delcros, ne répondrait que partiellement à la demande des départements ruraux à forte population âgée et dont la principale charge concerne L’APA.
