Parmi les mesures demandées au gouvernement, préserver le modèle agricole familial européen et français, maintenir la possibilité pour l’Union européenne et les états membres de soutenir le secteur agricole par des actions tendant à favoriser l’emploi, la qualité des productions, l’aménagement équilibré du territoire et la protection de l’environnement.
Dans le cadre de son travail au sein de la commission des finances, le sénateur Bernard Delcros s’est vu confier une mission de contrôle sur le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT). Créé en 1995, le FNADT regroupe des crédits d’Etat consacrés à l’aménagement du territoire, en particulier au développement de la montagne et à l’aménagement rural. « Ce contrôle permettra de mesurer l’impact du FNADT dans le développement des territoires ruraux, de se pencher sur sa lisibilité et sa cohérence avec les autres fonds d’Etat, d’analyser son utilisation dans les différentes régions de France. Mon objectif sera de faire des propositions concrètes au service de nos territoires ruraux », précise le sénateur. Ce travail, qui s’inscrit dans le programme de contrôle de la session 2016 de la commission des finances, a débuté en février et devrait arriver à échéance en juillet 2016.
Adoption à l’unanimité par le Sénat de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Parmi les mesures retenues, l’obligation de recourir à une convention pour les dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative, l’interdiction de la javellisation des invendus…
Intervention écrite du sénateur Bernard Delcros auprès du président de la région Auvergne-Rhône-Alpes afin de décrocher, à la rentrée 2016, le Brevet des Métiers d’Art, spécialité Ebénisterie, pour le lycée professionnel Joseph Constant de Murat.
Au cours de cet échange, le sénateur Bernard Delcros a centré ses propos sur 3 mesures urgentes à prendre pour soutenir les agriculteurs du Cantal : remonter le taux d’indemnisation de perte de fourrages de 30% jusqu’à 65% et avancer la réunion du comité national de gestion des risques, accélérer le versement des indemnisations et apporter des réponses rapides aux agriculteurs touchés par la pullulation des campagnols terrestres aux effets dévastateurs.
Audition en commission des finances de Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement.
Cet amendement prévoit de flécher la moitié des sommes prévues au sein du fonds de péréquation des Chambres de Commerce et d’Industrie vers les CCI les plus fragiles implantées en zones rurales et hyper rurales. Soit 9 millions d’euros en leur faveur. Cosigné par le Sénateur Bernard Delcros, ce projet de loi a été adopté par le Sénat par 202 voix pour contre 19.
Audition en commission des finances de Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget qui confirme la baisse du déficit de l’Etat. Dans le cadre de cette réunion, les membres de la commission des finances ont également examiné une proposition de loi pour l’accès au logement.