En présence du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, débat sur la situation financière de certains départements qui ne bénéficient pas de la croissance démographique ni économique, générant de nouvelles recettes, leur permettant de pouvoir faire face à la montée en charge des Allocations Individuelles de Solidarité (APA, RSA, handicap).
La proposition de renationalisation du RSA a été évoquée lors de ce débat. Proposition qui pour le sénateur Bernard Delcros, ne répondrait que partiellement à la demande des départements ruraux à forte population âgée et dont la principale charge concerne L’APA.
En accord avec le gouvernement, la commission des finances vient de former un groupe de sénateurs chargé de travailler avec le ministère sur le nouveau projet de réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement. Projet qui devra être bouclé en juin 2016 pour l’intégrer dans le projet de loi de finances 2017. Le sénateur Bernard Delcros fait partie des 12 parlementaires retenus dans ce groupe de travail.
Vote solennel du PL Création Architecture et patrimoine avec 175 voix pour et 30 contre. Les débats menés au sénat ont permis d’améliorer considérablement le texte initial : 66 articles sur 96 ont été revus. Le sénateur Bernard Delcros a voté ce projet de loi.
Dans le cadre de l’examen de ce projet de loi, le sénateur Bernard Delcros est intervenu en faveur du maintien de l’assistance des services de l’Etat dans les procédures engagées par les communes pour la préservation et la mise en valeur des sites patrimoniaux. Un des amendements voté par le sénateur prévoit également de rétablir la participation de l’Etat au sein du nouveau régime des « cités historiques » rebaptisées par le Sénat « Sites patrimoniaux protégés » afin de prendre en compte le patrimoine naturel.
Ce projet de loi porté par le Gouvernement entend affirmer et garantir la liberté de création mais aussi moderniser la protection du patrimoine. Il prévoit notamment la refonte du partenariat avec les collectivités territoriales, les associations et les citoyens qui agissent aux côtés de l’Etat pour la préservation et la mise en valeur du patrimoine. Dans le cadre de ce projet de loi, le sénateur Bernard Delcros a déposé et cosigné plusieurs amendements visant à soutenir et accompagner davantage les communes engagées dans la préservation et la valorisation de leur patrimoine.
Parmi les mesures demandées au gouvernement, préserver le modèle agricole familial européen et français, maintenir la possibilité pour l’Union européenne et les états membres de soutenir le secteur agricole par des actions tendant à favoriser l’emploi, la qualité des productions, l’aménagement équilibré du territoire et la protection de l’environnement.
Dans le cadre de son travail au sein de la commission des finances, le sénateur Bernard Delcros s’est vu confier une mission de contrôle sur le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT). Créé en 1995, le FNADT regroupe des crédits d’Etat consacrés à l’aménagement du territoire, en particulier au développement de la montagne et à l’aménagement rural. « Ce contrôle permettra de mesurer l’impact du FNADT dans le développement des territoires ruraux, de se pencher sur sa lisibilité et sa cohérence avec les autres fonds d’Etat, d’analyser son utilisation dans les différentes régions de France. Mon objectif sera de faire des propositions concrètes au service de nos territoires ruraux », précise le sénateur. Ce travail, qui s’inscrit dans le programme de contrôle de la session 2016 de la commission des finances, a débuté en février et devrait arriver à échéance en juillet 2016.
Adoption à l’unanimité par le Sénat de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Parmi les mesures retenues, l’obligation de recourir à une convention pour les dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative, l’interdiction de la javellisation des invendus…