Vote solennel du projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages tel que modifié par le sénat. Voté par le sénateur Bernard Delcros, ce texte a été adopté par 232 voix pour contre 32.
Ce texte vise à maintenir la représentativité de la ruralité dans les élections sénatoriales en permettant à chaque maire délégué d’une commune nouvelle de conserver son statut de grand électeur au moment des élections de 2017 et 2020. Cosignée par le sénateur Bernard Delcros, cette PPL fera l’objet d’une discussion en séance prochainement.
Cet amendement vise à créer un collège spécifique aux collectivités territoriales au sein du Conseil d’Administration de l’Agence Française pour la Biodiversité. Un moyen d’assurer une meilleure représentativité des collectivités territoriales.
Echange avec la ministre de l’écologie sur le dispositif « Territoire à énergie positive pour la croissance verte ». Ségolène Royal confirme une enveloppe supplémentaire de 250 millions d’euros pour les territoires retenus dans cet appel à projet. Soit 1,5 million d’euros de plus pour les lauréats qui pourront inscrire de nouveaux projets. Trois Communautés de communes sont concernées dans le Cantal.
Le sénateur Bernard Delcros adresse une question écrite à la secrétaire d’État, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie, sur la nécessité de reconnaître les unités Alzheimer dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Ce texte propose plus d’une dizaine de solutions visant à simplifier certaines normes relatives à l’urbanisme et la construction parmi lesquelles : l’établissement d’une liste des actes d’urbanisme de faible importance pouvant être exclus du contrôle de légalité ; le regroupement en un dossier unique des dossiers de création et de réalisation d’une zone d’aménagement concerté ; la simplification de la règlementation applicable aux PLU et la réduction du nombre de documents d’urbanisme afin d’éviter notamment le cumul des études exigées pour les projets de travaux. Cette proposition de résolution a été cosignée par le sénateur Bernard Delcros.
Ce texte vise à stabiliser ou alléger les charges applicables aux collectivités territoriales. Si cette proposition de loi est votée à l’Assemblée nationale, seules les normes qui ne créent pas une charge supplémentaire pour les collectivités territoriales seraient recevables. Cette proposition de loi a été cosignée par le sénateur Bernard Delcros.
Le sénateur Bernard Delcros interpelle par écrit le ministre de l’agriculture sur la nécessité de mettre en place une indemnisation juste auprès des agriculteurs du Cantal, reconnu en calamité agricole suite à la sécheresse de 2015.