Après l’avoir amendé, le Parlement adopte le projet de loi de finances pour 2016. Une adoption réalisée dans un contexte particulier suite aux attentats du 13 novembre : les crédits du budget de la défense et de la sécurité ont été réorientés afin d’adapter les moyens à la lutte contre le terrorisme.
Rapporteur spécial de la commission des finances pour la « Politique des territoires », le sénateur Bernard Delcros est intervenu dans l’hémicycle pour faire des propositions concrètes visant à renforcer la politique d’aménagement du territoire de l’Etat. Lors de cette intervention, le sénateur a interpellé le ministre sur les problèmes de téléphonie mobile et de débit internet dans certaines zones de montagne. « A l’heure de la fibre optique et de la 4G, il faut accélérer l’installation des infrastructures pour permettre à tous les citoyens d’accéder à ce service universel ! »
Le sénateur Bernard Delcros interpelle directement plusieurs ministres sur les bancs de l’hémicycle, pour défendre la ruralité et les territoires de montagne
Face aux difficultés rencontrées par les agriculteurs, en particulier les éleveurs, cette mesure permet la mise en place d’un instrument fiscal d’amortissement des aléas du marché, qu’ils aient ou non une origine climatique. Les conditions d’utilisation de la DPA sont ainsi élargies. La RSEA doit pouvoir être utilisée lorsque le chiffre d’affaires baisse de plus de 15 %, quelle que soit la cause de la baisse. Le plafond de déduction prend en compte la taille des entreprises agricoles, afin de ne pas pénaliser leur développement. Cet amendement a été cosigné par le sénateur Bernard Delcros.
Cette mesure permettrait d’imposer moins lourdement les agriculteurs dans une période critique où leurs revenus s’effondrent par exemple suite à l’embargo russe ou à la fin des quotas laitiers. Cet amendement a été cosigné par le sénateur Bernard Delcros.
Sont concernés par cet amendement, les bâtiments et installations de magasinage et de stockage de produits agricoles dont la construction ou la rénovation est engagée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016 et aux matériels qui y sont afférents. Ce texte a été cosigné par le sénateur Bernard Delcros.
Afin d’appliquer les mêmes règles fiscales aux transactions en ligne, que pour les autres formes de commerce, cet amendement prévoit un prélèvement de la TVA effectué directement par la banque de l’acheteur lors du paiement en ligne et reversé au Trésor public. C’est l’une des principales propositions formulées par un groupe de sénateurs missionné sur le recouvrement d’un impôt, à l’heure de l’économie numérique. Cet amendement a été cosigné par le sénateur Bernard Delcros.
En séance publique examen du projet de loi du gouvernement sur la prorogation de l’Etat d’urgence. Le Sénat adopte ce texte à l’unanimité des suffrages exprimés.