Afin d’appliquer les mêmes règles fiscales aux transactions en ligne, que pour les autres formes de commerce, cet amendement prévoit un prélèvement de la TVA effectué directement par la banque de l’acheteur lors du paiement en ligne et reversé au Trésor public. C’est l’une des principales propositions formulées par un groupe de sénateurs missionné sur le recouvrement d’un impôt, à l’heure de l’économie numérique. Cet amendement a été cosigné par le sénateur Bernard Delcros.
En séance publique examen du projet de loi du gouvernement sur la prorogation de l’Etat d’urgence. Le Sénat adopte ce texte à l’unanimité des suffrages exprimés.
Intervention du sénateur Bernard Delcros en séance publique qui propose d’étendre ce dispositif d’aide prévu dans la proposition de loi à tous les départements forestiers. Le Cantal initialement exclu, pourrait donc en bénéficier. Cet amendement a été voté par les sénateurs.
Trois jours après les attentats de Paris, dans un contexte de drame national, le Président de la République, entouré des membres du gouvernement, réunit le Parlement en Congrès, à Versailles.
Cet amendement prévoit d’allonger d’un an l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les jeunes agriculteurs en début de carrière. Actuellement en vigueur pour une durée de 5 ans, cette exonération étendue à 6 ans porte sur les cotisations d’assurance maladie, invalidité, maternité, de prestations familiales et d’assurance vieillesse agricole. Cet amendement a été cosigné par le sénateur Bernard Delcros.
En commission des finances le sénateur Bernard Delcros défend la mise en œuvre de la réforme de la DGF : « Tout le monde convient que la DGF est illisible et surtout injuste, comme l’a clairement démontré le rapport Pirès-Beaune. J’entends les arguments de ceux qui mettent en garde contre toute précipitation, en avançant des arguments fondés, comme la redéfinition de la carte intercommunale, mais le cumul de la DGF d’aujourd’hui et de la baisse des dotations de l’État rend cette réforme indispensable, sauf à vouloir asphyxier certains territoires. Il faut préciser, affiner les simulations, mais on ne peut indéfiniment reporter la réforme. Il y va de l’avenir de notre ruralité. »
Intervention dans l’hémicycle pour présenter et défendre la PPL visant à créer des Contrats Territoriaux de Développement Rural. Un dispositif adapté pour accompagner le redressement des territoires ruraux. Approuvée dans un premier temps par la commission de l’aménagement du territoire, cette proposition de loi a été adoptée par la majorité des sénateurs.
Le sénateur Bernard Delcros présente en commission des finances son rapport « Politique des territoires » dans le Projet de loi de finances 2016. Rapport dans lequel il reconnait certaines avancées en faveur de la ruralité tout en déplorant la baisse du budget dédié à l’aménagement du territoire de 6 à 5,4 milliards d’euros. Sa proposition a été adoptée par les membres de la commission des finances.
