Le sénateur Bernard Delcros accueille dans son bureau, au Sénat, le président délégué de l’association Intercommunalités de France, Sébastien Miossec.
L’occasion d’évoquer plusieurs sujets comme la question des finances des collectivités locales et des communautés de communes dans le cadre de la loi de finances 2024 mais aussi la place des communes au sein des intercommunalités qui sont un maillon essentiel dans le domaine des services de proximité.
« Nous devons veiller à ce que les communes continuent de jouer leur rôle de proximité auprès des habitants. Même si un service a été transféré à l’intercommunalité, elles doivent pouvoir conserver la gestion locale . C’est le cas pour la compétence eau et assainissement et pour bien d’autres services au public. Ce qui compte c’est de construire ensemble l’avenir de nos territoires ! » souligne le sénateur du Cantal.
Le sénateur du Cantal accueille une équipe de France 5 , en présence de Patricia Rochès, maire de Coren et présidente de l’association des Amis du Viaduc de Garabit (AMIGA), pour défendre à deux voix l’impérieuse nécessité de poursuivre les travaux de rénovation sur la ligne de l’Aubrac reconnue d’intérêt national et classée « Train d’Equilibre de Territoire ».
Depuis des années, Bernard Delcros se bat aux côtés des élus, des syndicats, des associations, des habitants afin que l’Etat et les deux régions concernées, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie effectuent les travaux indispensables à la sauvegarde de cette ligne interrégionale.
« Après des investissements importants qui ont permis de sécuriser plusieurs tronçons, l’urgence cette année est de réaliser des travaux de rénovation sur la section Andelat-Loubaresse de 26 km, sans lesquels la ligne pourrait être interrompue une nouvelle fois », souligne t-il, rappelant que l’entretien et la modernisation de ces petites lignes qui irriguent les territoires jouent un rôle majeur en termes d’aménagement du territoire et de lutte contre le réchauffement climatique.
Cette interview sera diffusée en septembre dans un documentaire de 70 minutes sur la France ferroviaire dans l’émission « Le Monde en Face ».
Le sénateur Bernard Delcros a retrouvé le ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guérini, qui lui a remis sa lettre de mission dont l’objectif est de donner une nouvelle impulsion au réseau France services.
Cette mission ministérielle est dans la continuité du rapport qu’il a produit en juillet dernier « Les maisons France services, un levier de cohésion sociale » qui comportait des propositions concrètes pour renforcer ce dispositif désormais bien ancré dans les territoires de France.
« Trois grandes priorités marquent ce nouvel acte que j’aurai le plaisir de piloter avec ma collègue députée de la Seine Maritime, Marie-Agnès Poussier-Winsback : enrichir le bouquet de services avec de nouveaux opérateurs pour mieux répondre aux besoins des habitants, imaginer de nouveaux dispositifs pour aller davantage vers les usagers les plus éloignés des services publics, mieux reconnaître le métier des agents d’accueil et renforcer leur formation » rappelle t-il.
« Dans une société numérisée où les démarches administratives sont toujours plus dématérialisées, de nouveaux services publics doivent trouver leur place dans les France services comme par exemple France Renov pour aider les usagers à déposer leur dossier « Ma Prime Renov », particulièrement complexe « .
Dans les semaines à venir les deux parlementaires multiplieront les rencontres auprès des élus, acteurs locaux et usagers afin d’être au plus près des besoins, identifier des pratiques inspirantes et être force de propositions pour réussir cet acte II en faveur de l’accès aux services publics.
Leurs propositions sont attendues pour le 1er juin prochain.
Invité par le Préfet du Jura, Serge Castel, à participer à la journée France services organisée à Lons-le-Saulnier, le sénateur du Cantal est revenu sur les conclusions de son rapport « Les maisons France services, leviers de cohésion sociale » en présence de nombreux agents, élus locaux et représentants de l’Etat.
Pour le sénateur, le réseau France services doit poursuivre son déploiement car il est aujourd’hui un pilier incontournable pour maintenir des services publics de proximité dans les territoires de France.
Premier comité directeur du Parlement Rural Français de l’année pour Bernard Delcros avec parmi les nombreux sujets à l’ordre du jour : l’état d’avancement du projet de création de l’Institut des Hautes Etudes du Monde Rural ainsi que le prix Médias et Ruralités.
Deux chantiers que le président du Parlement Rural Français souhaite prioriser et accélérer en 2023.
Dans un contexte de crise énergétique et géopolitique, le sénateur du Cantal met l’accent sur deux objectifs à atteindre dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2023 : « réduire notre déficit et notre dette tout en consacrant les moyens nécessaires pour répondre aux besoins du pays dans des domaines essentiels comme la santé, l’éducation, la justice, notre défense nationale ou encore la lutte contre le réchauffement climatique et concentrer nos efforts sur l’accroissement des recettes de l’Etat ». Il défendra plusieurs mesures dans ce sens , notamment la mise en place d’une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des très grandes entreprises ou encore l’intensification de la lutte contre la fraude fiscale de grande échelle qui a permis en 2021 de faire rentrer dans les caisses de l’Etat près de 11 milliards d’euros a t-il précisé.
Il est également revenu sur le rôle essentiel des collectivités locales qui malgré quelques avancées obtenues, qu’il a tenu à saluer, « doivent être davantage accompagnées pour mieux soutenir les territoires ruraux face à l’inflation et à l’explosion des prix de l’énergie ». Il défendra une série d’amendements dans ce sens.
Voir le 1er extrait de son intervention
Voir le 2e extrait de son intervention
Le sénateur du Cantal a défendu un amendement visant à sortir de l’obligation du versement d’une fraction du produit de la taxe d’aménagement aux EPCI, pour revenir à la situation prévalant avant 2022 en rendant de nouveau facultatif le reversement à l’EPCI de tout ou partie de ce produit.
L’article 109 de la loi de finances pour 2022 avait en effet rendu obligatoire le reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement entre communes et EPCI en fonction des charges d’équipement public assumées par chacune des collectivités.
Pour le sénateur du Cantal « C’est à la commune de garder la capacité d’apprécier librement, en bonne intelligence avec l’intercommunalité, la pertinence d’un partage éventuel de la taxe d’aménagement avec l’EPCI, en fonction des équipements publics intercommunaux qu’elle accueille sur son territoire ».
Cet amendement a été adopté.
Dans le cadre d’un débat sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales, le sénateur du Cantal a souhaité interpeller la ministre chargée des collectivités territoriales, Caroline Cayeux, sur la décentralisation alors qu’un nouvel acte est annoncé par le gouvernement.
« Depuis 40 ans une succession de lois est venue modifier en profondeur l’organisation territoriale de notre République et les relations entre l’Etat et les collectivités, avec des réussites mais aussi des erreurs qui ont souvent freiné la bonne marche des territoires sans répondre réellement aux besoins des populations. La loi NOTRe a clairement voulu donner la prépondérance au couple intercommunalité-région, avec des périmètres élargis. Mais la crise sanitaire est venue rappeler à chacun que la commune et le département constituent aussi des piliers nécessaires sur le terrain pour apporter des solutions concrètes et dans la proximité », a t-il déclaré.
Aussi, pour Bernard Delcros, ce nouvel acte de décentralisation doit être l’occasion de repenser l’exercice de certaines compétences entre les différents niveaux de collectivités, de renforcer le rôle de la commune et du département et d’appliquer d’avantage le principe de la différenciation entre les territoires qui n’ont pas les mêmes problématiques selon leur échelle, leur zone géographique, leur population…
