Premier comité directeur du Parlement Rural Français de l’année pour Bernard Delcros avec parmi les nombreux sujets à l’ordre du jour : l’état d’avancement du projet de création de l’Institut des Hautes Etudes du Monde Rural ainsi que le prix Médias et Ruralités.
Deux chantiers que le président du Parlement Rural Français souhaite prioriser et accélérer en 2023.
Dans un contexte de crise énergétique et géopolitique, le sénateur du Cantal met l’accent sur deux objectifs à atteindre dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2023 : « réduire notre déficit et notre dette tout en consacrant les moyens nécessaires pour répondre aux besoins du pays dans des domaines essentiels comme la santé, l’éducation, la justice, notre défense nationale ou encore la lutte contre le réchauffement climatique et concentrer nos efforts sur l’accroissement des recettes de l’Etat ». Il défendra plusieurs mesures dans ce sens , notamment la mise en place d’une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des très grandes entreprises ou encore l’intensification de la lutte contre la fraude fiscale de grande échelle qui a permis en 2021 de faire rentrer dans les caisses de l’Etat près de 11 milliards d’euros a t-il précisé.
Il est également revenu sur le rôle essentiel des collectivités locales qui malgré quelques avancées obtenues, qu’il a tenu à saluer, « doivent être davantage accompagnées pour mieux soutenir les territoires ruraux face à l’inflation et à l’explosion des prix de l’énergie ». Il défendra une série d’amendements dans ce sens.
Voir le 1er extrait de son intervention
Voir le 2e extrait de son intervention
Le sénateur du Cantal a défendu un amendement visant à sortir de l’obligation du versement d’une fraction du produit de la taxe d’aménagement aux EPCI, pour revenir à la situation prévalant avant 2022 en rendant de nouveau facultatif le reversement à l’EPCI de tout ou partie de ce produit.
L’article 109 de la loi de finances pour 2022 avait en effet rendu obligatoire le reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement entre communes et EPCI en fonction des charges d’équipement public assumées par chacune des collectivités.
Pour le sénateur du Cantal « C’est à la commune de garder la capacité d’apprécier librement, en bonne intelligence avec l’intercommunalité, la pertinence d’un partage éventuel de la taxe d’aménagement avec l’EPCI, en fonction des équipements publics intercommunaux qu’elle accueille sur son territoire ».
Cet amendement a été adopté.
Dans le cadre d’un débat sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales, le sénateur du Cantal a souhaité interpeller la ministre chargée des collectivités territoriales, Caroline Cayeux, sur la décentralisation alors qu’un nouvel acte est annoncé par le gouvernement.
« Depuis 40 ans une succession de lois est venue modifier en profondeur l’organisation territoriale de notre République et les relations entre l’Etat et les collectivités, avec des réussites mais aussi des erreurs qui ont souvent freiné la bonne marche des territoires sans répondre réellement aux besoins des populations. La loi NOTRe a clairement voulu donner la prépondérance au couple intercommunalité-région, avec des périmètres élargis. Mais la crise sanitaire est venue rappeler à chacun que la commune et le département constituent aussi des piliers nécessaires sur le terrain pour apporter des solutions concrètes et dans la proximité », a t-il déclaré.
Aussi, pour Bernard Delcros, ce nouvel acte de décentralisation doit être l’occasion de repenser l’exercice de certaines compétences entre les différents niveaux de collectivités, de renforcer le rôle de la commune et du département et d’appliquer d’avantage le principe de la différenciation entre les territoires qui n’ont pas les mêmes problématiques selon leur échelle, leur zone géographique, leur population…
Sollicité par l’Union des Métiers des Industries de l’Hôtellerie (UMIH), le sénateur du Cantal intervient au salon EquipHôtel à Paris qui organise une table ronde sur le rôle des cafés, hôtels, restaurants dans les territoires ruraux.
L’occasion pour Bernard Delcros de revenir sur l’importance de ces établissements en termes d’emplois, de dynamique économique et touristique mais aussi de lien social et d’attractivité pour les communes qui les accueillent. « Ce secteur représente 52 000 emplois directs et 6 milliards de chiffres d’affaires dans nos territoires ruraux ! » rappelle t-il.
L’occasion aussi de faire des propositions concrètes pour aider à leur création, leur transmission et leur développement comme la pérennisation et le renforcement des ZRR dont l’avenir se jouera en 2023, la mise en place d’un fonds de soutien à l’investissement, l’assouplissement des normes pour les petits établissements qui accueillent peu de clients mais doivent faire face à une règlementation lourde et inadaptée, complexe et souvent coûteuse ou encore la prorogation des licences IV gratuites dans les communes qui n’en n’ont plus, une mesure prévue dans l’Agenda rural qui pourrait prendre fin en décembre 2022.
Le sénateur Bernard Delcros accueille une nouvelle fois au Sénat les jeunes du conseil intercommunal de Saint-Flour communauté venus en force cette année avec le conseil municipal des jeunes de Talizat.
Avant la visite détaillée du Palais du Luxembourg, petite pause sur les bancs de l’hémicycle pour échanger et répondre à leurs nombreuses questions autour du rôle du Parlement, des missions d’un parlementaire, du fonctionnement de nos institutions.
« J’en suis convaincu, la participation, l’ouverture, l’engagement des jeunes dans la vie démocratique de notre pays passe par l’éducation à la citoyenneté à la maison, à l’école, mais aussi lors de visites de ce type. Aussi, c’est toujours avec grand plaisir que je réponds à chaque sollicitation venue du Cantal pour participer à ce devoir collectif de sensibilisation auprès de nos jeunes » rappelle t-il.
Invité à participer au comité de pilotage dédié aux maisons France services réunissant, Caroline Cayeux, ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales, l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires et les principaux opérateurs, le sénateur Bernard Delcros retrouve le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guérini qui a fait plusieurs annonces importantes lors de cette rencontre parmi lesquelles : (1) l’ouverture de 140 nouvelles structures pour poursuivre la dynamique et consolider les services publics dans les quartiers prioritaires de la ville et les territoires ruraux, (2) le renforcement de la formation des agents pour leur permettre de monter en compétences et mieux accompagner les usagers et pour la troisième, (3) le lancement d’une mission ministérielle visant à enrichir l’offre et renforcer l’accessibilité des Maisons France services, que le ministre a décidé de confier au sénateur du Cantal.
« Cette mission dont les contours seront précisés prochainement m’offre l’opportunité d’être partie prenante dans la mise en œuvre d’un nouvel acte France services qui s’annonce déterminant alors que ce réseau poursuit son déploiement dans nos territoires avec l’ambition de développer le bouquet de services au plus près des usagers ! » précise Bernard Delcros
Le sénateur Bernard Delcros retrouve Dominique Faure, secrétaire d’Etat chargée de la Ruralité, au congrès de l’ANEM (Association Nationale des Élus de la Montagne) organisé dans l’Aveyron autour d’un sujet qui concerne de près les territoires ruraux : le ZAN (Zéro Artificialisation Nette), un objectif fixé pour lutter contre l’artificialisation des sols alors que la loi Climat et résilience impose un nouveau calendrier aux collectivités territoriales : d’ici 2030, communes, départements, régions doivent réduire de 50 % le rythme d’artificialisation et de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020.
Pour le sénateur du Cantal, si l’objectif de cette démarche est partagé car il vise à freiner l’extension galopante des zones urbaines pour préserver l’environnement et le cadre de vie des gens, il ne peut s’appliquer de la même manière dans tous les territoires car les secteurs ruraux à faible densité de population doivent avoir les moyens de construire pour attirer de nouvelles familles mais aussi des entrepreneurs à la recherche de locaux ou de terrains pour y installer leur entreprise. « Nous devons mettre en place un dispositif différencié, plus souple et mieux adapté aux zones rurales qui ne connaissent pas de densification urbaine ni d’aménagements anarchiques et doivent poursuivre leur développement de manière durable et respectueuse de l’environnement. » a t-il défendu.
