Dans le cadre d’un débat sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales, le sénateur du Cantal a souhaité interpeller la ministre chargée des collectivités territoriales, Caroline Cayeux, sur la décentralisation alors qu’un nouvel acte est annoncé par le gouvernement.
« Depuis 40 ans une succession de lois est venue modifier en profondeur l’organisation territoriale de notre République et les relations entre l’Etat et les collectivités, avec des réussites mais aussi des erreurs qui ont souvent freiné la bonne marche des territoires sans répondre réellement aux besoins des populations. La loi NOTRe a clairement voulu donner la prépondérance au couple intercommunalité-région, avec des périmètres élargis. Mais la crise sanitaire est venue rappeler à chacun que la commune et le département constituent aussi des piliers nécessaires sur le terrain pour apporter des solutions concrètes et dans la proximité », a t-il déclaré.
Aussi, pour Bernard Delcros, ce nouvel acte de décentralisation doit être l’occasion de repenser l’exercice de certaines compétences entre les différents niveaux de collectivités, de renforcer le rôle de la commune et du département et d’appliquer d’avantage le principe de la différenciation entre les territoires qui n’ont pas les mêmes problématiques selon leur échelle, leur zone géographique, leur population…
Sollicité par l’Union des Métiers des Industries de l’Hôtellerie (UMIH), le sénateur du Cantal intervient au salon EquipHôtel à Paris qui organise une table ronde sur le rôle des cafés, hôtels, restaurants dans les territoires ruraux.
L’occasion pour Bernard Delcros de revenir sur l’importance de ces établissements en termes d’emplois, de dynamique économique et touristique mais aussi de lien social et d’attractivité pour les communes qui les accueillent. « Ce secteur représente 52 000 emplois directs et 6 milliards de chiffres d’affaires dans nos territoires ruraux ! » rappelle t-il.
L’occasion aussi de faire des propositions concrètes pour aider à leur création, leur transmission et leur développement comme la pérennisation et le renforcement des ZRR dont l’avenir se jouera en 2023, la mise en place d’un fonds de soutien à l’investissement, l’assouplissement des normes pour les petits établissements qui accueillent peu de clients mais doivent faire face à une règlementation lourde et inadaptée, complexe et souvent coûteuse ou encore la prorogation des licences IV gratuites dans les communes qui n’en n’ont plus, une mesure prévue dans l’Agenda rural qui pourrait prendre fin en décembre 2022.
Le sénateur Bernard Delcros accueille une nouvelle fois au Sénat les jeunes du conseil intercommunal de Saint-Flour communauté venus en force cette année avec le conseil municipal des jeunes de Talizat.
Avant la visite détaillée du Palais du Luxembourg, petite pause sur les bancs de l’hémicycle pour échanger et répondre à leurs nombreuses questions autour du rôle du Parlement, des missions d’un parlementaire, du fonctionnement de nos institutions.
« J’en suis convaincu, la participation, l’ouverture, l’engagement des jeunes dans la vie démocratique de notre pays passe par l’éducation à la citoyenneté à la maison, à l’école, mais aussi lors de visites de ce type. Aussi, c’est toujours avec grand plaisir que je réponds à chaque sollicitation venue du Cantal pour participer à ce devoir collectif de sensibilisation auprès de nos jeunes » rappelle t-il.
Invité à participer au comité de pilotage dédié aux maisons France services réunissant, Caroline Cayeux, ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales, l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires et les principaux opérateurs, le sénateur Bernard Delcros retrouve le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guérini qui a fait plusieurs annonces importantes lors de cette rencontre parmi lesquelles : (1) l’ouverture de 140 nouvelles structures pour poursuivre la dynamique et consolider les services publics dans les quartiers prioritaires de la ville et les territoires ruraux, (2) le renforcement de la formation des agents pour leur permettre de monter en compétences et mieux accompagner les usagers et pour la troisième, (3) le lancement d’une mission ministérielle visant à enrichir l’offre et renforcer l’accessibilité des Maisons France services, que le ministre a décidé de confier au sénateur du Cantal.
« Cette mission dont les contours seront précisés prochainement m’offre l’opportunité d’être partie prenante dans la mise en œuvre d’un nouvel acte France services qui s’annonce déterminant alors que ce réseau poursuit son déploiement dans nos territoires avec l’ambition de développer le bouquet de services au plus près des usagers ! » précise Bernard Delcros
Le sénateur Bernard Delcros retrouve Dominique Faure, secrétaire d’Etat chargée de la Ruralité, au congrès de l’ANEM (Association Nationale des Élus de la Montagne) organisé dans l’Aveyron autour d’un sujet qui concerne de près les territoires ruraux : le ZAN (Zéro Artificialisation Nette), un objectif fixé pour lutter contre l’artificialisation des sols alors que la loi Climat et résilience impose un nouveau calendrier aux collectivités territoriales : d’ici 2030, communes, départements, régions doivent réduire de 50 % le rythme d’artificialisation et de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020.
Pour le sénateur du Cantal, si l’objectif de cette démarche est partagé car il vise à freiner l’extension galopante des zones urbaines pour préserver l’environnement et le cadre de vie des gens, il ne peut s’appliquer de la même manière dans tous les territoires car les secteurs ruraux à faible densité de population doivent avoir les moyens de construire pour attirer de nouvelles familles mais aussi des entrepreneurs à la recherche de locaux ou de terrains pour y installer leur entreprise. « Nous devons mettre en place un dispositif différencié, plus souple et mieux adapté aux zones rurales qui ne connaissent pas de densification urbaine ni d’aménagements anarchiques et doivent poursuivre leur développement de manière durable et respectueuse de l’environnement. » a t-il défendu.
A la suite de l’audition de la ministre déléguée aux Collectivités territoriales, Caroline Cayeux, le sénateur du Cantal répond aux questions de Quentin Calmet sur les mesures annoncées par la ministre à destination des collectivités dans la prochaine loi de finances : filet de sécurité, péréquation, dotations de l’Etat.
Pour le sénateur du Cantal, les collectivités locales n’ont pas les mêmes capacités financières pour lutter contre la flambée des prix de l’énergie et une inflation en hausse. « Aussi, dans la nouvelle loi de finances, nous devons prioriser les aides financières vers les petites collectivités qui en ont le plus besoin pour leur permettre de boucler leur budget, de passer ce cap difficile et de continuer à investir ».
Ci-dessous, l’intégralité de son interview en trois séquences.
1er extrait sur le filet de sécurité
2ème extrait sur les capacités financières des collectivités
3ème extrait sur les dotations de l’Etat
Invité par la sénatrice Annick Billon, le sénateur Bernard Delcros était en Vendée pour aller à la rencontre des élus locaux et débattre sur les Zones de Revitalisation Rurale. « Plusieurs fois menacé de disparition, ce dispositif en faveur de la dynamique des territoires ruraux doit au contraire être pérennisé et consolidé. Je me bats dans ce sens depuis des années. Son avenir est aujourd’hui encore incertain et reviendra très prochainement au centre des discussions au Parlement », rappelle le sénateur du Cantal.
D’autres sujets ont été évoqués comme les dotations de l’Etat aux collectivités, les mécanismes de compensation et de péréquation, la hausse des prix et notamment ceux de l’énergie, la loi de finances pour l’année 2023… et les échanges se sont poursuivis autour d’un verre de l’amitié.
Direction le ministère de l’Intérieur pour le sénateur du Cantal qui a retrouvé, Caroline Cayeux, ministre chargée des collectivités territoriales pour parler dotations, péréquation, investissements, développement rural…
« Un échange utile qui nous a permis de poursuivre notre travail de concertation avant l’examen dans les prochains jours du projet de loi de finances 2023 au Parlement » précise Bernard Delcros.
