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06/2016. Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA)

En cas de création d’une commune nouvelle, il est possible de conserver les ACCA à l’échelle des communes déléguées.

Loi biodiversité du 11 juillet 2016.

> Mardi 17 décembre 2024, Sénat

En commission des finances pour examiner les amendements sur le projet de loi spéciale relative à la loi de finances

> Mardi 14 janvier 2024, Paris

Examen du projet de loi d’orientation pour la Souveraineté alimentaire et agricole et le Renouvellement des générations en agriculture

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat