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12/2017. Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

Les travaux d’entretien de voirie et de bâtiments communaux restent éligibles en 2018. Un dispositif de versement automatique est à l’étude pour 2019.

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FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 17 décembre 2024, Sénat

En commission des finances pour examiner les amendements sur le projet de loi spéciale relative à la loi de finances

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Examen du projet de loi d’orientation pour la Souveraineté alimentaire et agricole et le Renouvellement des générations en agriculture

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