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Bernard Delcros revient sur la Taxe d’habitation

Le sénateur Bernard Delcros revient sur la réforme de la taxe d’habitation  à laquelle il est favorable et s’interroge sur la compensation de cette exonération pour les communes et intercommunalités.

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 17 décembre 2024, Sénat

En commission des finances pour examiner les amendements sur le projet de loi spéciale relative à la loi de finances

 

> Mardi 14 janvier 2024, Paris

Examen du projet de loi d’orientation pour la Souveraineté alimentaire et agricole et le Renouvellement des générations en agriculture

Contact permanence parlementaire

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