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17/07/2019. Bernard Delcros plaide pour des contrats de ruralité deuxième génération

Parce qu’ils arrivent à échéance en 2020 et qu’ils ne bénéficient plus d’enveloppe dédiée, parce que le risque est grand de les voir « dilués » dans les futurs contrats de cohésion territoriale qui s’adresseront à tous les territoires, toutes zones confondues, le sénateur du Cantal, rapporteur spécial de la mission « cohésion des territoires » du budget de l’Etat, a mené ce contrôle, au nom de la commission des finances, dans l’objectif de démontrer l’intérêt de ces outils au service du développement rural.

Dans son rapport qui vient clôturer une mission de plusieurs mois, il propose la mise en place d’une nouvelle génération de contrats avec une enveloppe réservée, à l’instar des contrats de ville, exclusivement fléchée vers les territoires les plus fragiles. Ceci afin de leur redonner du sens et de la lisibilité.

Prochaine étape pour le sénateur, obtenir l’inscription de ses 10 propositions, toutes adoptés par la commission des finances, dans  la loi de finances 2020.

Lire la synthèse de son rapport

Lire son rapport d’information

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 17 décembre 2024, Sénat

En commission des finances pour examiner les amendements sur le projet de loi spéciale relative à la loi de finances

 

> Mardi 14 janvier 2024, Paris

Examen du projet de loi d’orientation pour la Souveraineté alimentaire et agricole et le Renouvellement des générations en agriculture

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