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20/01/2016. Projet de loi Biodiversité : vote d’un amendement pour une meilleure représentativité des collectivités territoriales

Cet amendement vise à créer un collège spécifique aux collectivités territoriales au sein du Conseil d’Administration de l’Agence Française pour la Biodiversité. Un moyen d’assurer une meilleure représentativité des collectivités territoriales.

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 17 décembre 2024, Sénat

En commission des finances pour examiner les amendements sur le projet de loi spéciale relative à la loi de finances

 

> Mardi 14 janvier 2024, Paris

Examen du projet de loi d’orientation pour la Souveraineté alimentaire et agricole et le Renouvellement des générations en agriculture

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