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21/03/2018. Bernard Delcros défend son amendement sur la protection des archives historiques

Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la protection des données personnelles, le sénateur du Cantal défend son amendement visant à ne pas autoriser la rectification des archives historiques. Son amendement, également déposé par d’autres sénateurs, a été voté Explications dans l’extrait ci-dessous.

 

 
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FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 17 décembre 2024, Sénat

En commission des finances pour examiner les amendements sur le projet de loi spéciale relative à la loi de finances

 

> Mardi 14 janvier 2024, Paris

Examen du projet de loi d’orientation pour la Souveraineté alimentaire et agricole et le Renouvellement des générations en agriculture

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