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26/06/2018. Adoption du projet de loi relatif à l’immigration, le droit d’asile et l’intégration

Le Sénat a adopté ce jour avec modifications, le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie par 197 voix pour, 139 voix contre et 9 abstentions.

 
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FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 17 décembre 2024, Sénat

En commission des finances pour examiner les amendements sur le projet de loi spéciale relative à la loi de finances

 

> Mardi 14 janvier 2024, Paris

Examen du projet de loi d’orientation pour la Souveraineté alimentaire et agricole et le Renouvellement des générations en agriculture

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